ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-1-2

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Avis d'audience publique CRTC 2001-1-2

Voir Aussi : 2001-1, 2001-1-1, 2001-1-3

Ottawa, le 19 janvier 2001

DEUXIÈME PARTIE

HULL (QUÉBEC)

26 FÉVRIER 2001, 9H00

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 février 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

ARTICLE

REQUÉRANTE / ENDROIT

13.

CTV Inc. - Différentes localités à l'ensemble du Canada

CTV Inc. a déposé des demandes pour le compte de ses filiales en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation interne que les quatre étapes suivantes peuvent résumer :

1) Demande (2000-2366-4) de 1406236 ONTARIO INC. visant à transférer le contrôle de CTV Inc. à 2000670 Ontario Limited (Holdco), une filiale nouvellement constituée, en transférant à Holdco l'ensemble des actions émises et en circulation de CTV Inc.

2) Demandes (voir l'étape 2 dans le tableau ci-dessous) de 3844609 CANADA INC. (Newco) visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'ensemble des actifs de CTV Television Inc. et à obtenir des licences de télédiffusion selon les mêmes modalités et conditions à la rétrocession des licences actuelles. L'acquisition d'actifs exclurait les actions que possède CTV Television Inc. dans CTV Sports Net Inc. (titulaire de Sportsnet), 3216195 Canada Inc. (titulaire de Sports/Specials DTH-PPV) et History Television Inc. (titulaire de History Television).

3) Demandes (voir l'étape 3 dans le tableau ci-dessous) de HOLDCO visant à obtenir l'autorisation de transférer la participation directe et indirecte actuellement détenue par CTV Inc. dans le cadre d'une liquidation de CTV Inc. dans Holdco. Ces acquisitions changent la propriété de certaines titulaires et le contrôle de certaines titulaires affiliées.

4) Demandes (voir l'étape 4 dans le tableau ci-dessous) de HOLDCO visant à obtenir l'autorisation de transférer la participation directe et indirecte actuellement détenue par CTV Television Inc. et 1155638 Ontario Inc. dans le cadre d'une liquidation de ces deux compagnies dans Holdco.

Requérante

Titulaire et Service

Localité

No. de demande

ÉTAPE #2

CTV Television Inc.

3844609 CANADA INC. (Newco)

CFTO-TV

Toronto, ON

2001-0018-1

CJOH-TV

Ottawa, ON

2001-0019-9

CKCO-TV

Kitchener, ON

2001-0020-7

CKCO-TV-3

Oil Springs, ON

2001-0021-4

CICI-TV

Sudbury, ON

2001-0022-2

CKNC-TV

Sudbury, ON

2001-0023-0

CKNY-TV

North Bay, ON

2001-0024-8

CHNB-TV

North Bay, ON

2001-0025-6

CKNY-TV-11

Huntsville, ON

2001-0026-4

CITO-TV

Timmins, ON

2001-0027-2

CFCL-TV

Timmins, ON

2001-0028-0

CHBX-TV

Sault Ste. Marie, ON

2001-0029-8

CJIC-TV

Sault Ste. Marie, ON

2001-0030-6

CFQC-TV

Saskatoon, SK

2001-0031-3

CKCK-TV

Regina, SK

2001-0032-1

CIPA-TV

Prince Albert, SK

2001-0033-9

CKBI-TV

Prince Albert, SK

2001-0034-7

CICC-TV

Yorkton, SK

2001-0035-5

CKOS-TV

Yorkton, SK

2001-0036-3

CFCN-TV

Calgary, AB

2001-0037-1

CFCN-TV-5

Lethbridge, AB

2001-0038-9

CFRN-TV

Edmonton, AB

2001-0039-7

CFRN-TV-3

Whitecourt, AB

2001-0040-5

CFRN-TV-4

Ashmont, AB

2001-0041-2

CFRN-TV-6

Red Deer, AB

2001-0042-0

CJCB-TV

Sydney, NS/NE

2001-0043-8

CJCH-TV

Halifax, NS/NE

2001-0044-6

CKCW-TV

Moncton, NB

2001-0045-4

CKLT-TV

Saint John, NB

2001-0046-2

Atlantic Satellite Network (ASN)

Provinces de l'Atlantique

2001-0047-0

CIVT-TV

Vancouver, CB

2001-0048-8

Talk TV

National

2001-0050-4

CTV Newsnet

National

2001-0049-6

CTV Television Network

National

2001-0054-5

Travel TV (partnership interest)

National

2001-0051-1

Les stations de télévision susmentionnées incluent tous les émetteurs autorisés

ÉTAPE #3

     

2000670 ONTARIO LIMITED (Holdco)

3844609 Canada Inc. (Newco)

Various

2001-0052-9

 

1155638 Ontario Inc. (Outdoor Life)

National

2001-0053-7

 

The Comedy Network Inc.

National

2001-0068-6

 

3578704 Canada Inc.

National

2001-0063-6

 

CTV Television Inc.

National

2001-0073-5

 

ÉTAPE #4

     

2000670 Ontario Limited (Holdco)

1163030 Ontario Inc. (Outdoor Life)

National

2001-0060-3

 

CTV Sportsnet Inc.

National

2001-0058-7

 

3216195 Canada Inc. (PPV)

National

2001-0061-0

 

3216195 Canada Inc. (DTH-PPV)

National

2001-0062-8

 

Le Conseil fait remarquer que la réorganisation interne change également la propriété de certains services de télévision spécialisée numériques de catégorie 2 ayant été autorisés pour le groupe CTV. Il ajoute que les autorisations de catégorie 2 sont valides et qu'une licence ne sera attribuée que lorsque chaque entreprise titulaire aura déposé l'ensemble des documents constitutifs et connexes montrant clairement qu'elle est admissible, au sens des Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens). De plus, le Conseil fait observer que la réorganisation en question ne change pas sensiblement la propriété de ces services de télévision spécialisée numériques de catégorie 2 et que la titulaire de la licence de télévision numérique de catégorie 2 confirmera sa propriété lorsqu'elle demandera sa licence de télévision numérique de catégorie 2.

 

Liste des services spécialisés numériques de cagérorie 2

Exploration Network
CTV Newsnet Alberta
CTV Newsnet BC
CTV News Centre Nouvelles
LAW
CTV NewsVu
Sportsnet 2
Classic Sports
Sports Talk TV
TSN2
Multilingual Sports
The Coaches Network
The Hockey Network
The Fishing Network
Le Réseau Grand Air
Animal Planet
People + Arts
Discovery Science Channel
Discovery Civilization Channel

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'NTERVENTION

12 février 2001

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

OU

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11ième Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:
http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2001-01-19

Date de modification :