ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-1-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Avis d'audience publique CRTC 2001-1-1 |
|
| Voir Aussi : 2001-1, 2001-1-2, 2001-1-3 | |
|
Ottawa, le 10 janvier 2001 |
|
|
HULL (QUÉBEC) |
|
|
LE 26 FÉVRIER 2001, 9H00 |
|
|
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-1 du 5 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 février 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : |
|
|
CORRECTION À LA PREMIÈRE PARTIE - ARTICLE 1 |
|
|
LA DEMANDE AURAIT DU SE LIRE COMME SUIT: |
|
|
DEAN, CHAPLIN, UPPER MUSQUODOBOIT, CENTRE MUSQUODOBOIT ET ELMSVALE (Nouvelle-Écosse) |
|
|
Demande (2000-2296-3) présentée par MIDMUSQ ENHANCEMENTS INC. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui serait détenue par Streatch Communications Incorporated. Il est à noter que la transaction est assujettie à l'approbation de la demande (2000-2070-2 - article 2). |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
|
|
Secrétaire général |
- Date de modification :