Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-604

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-604

Ottawa, le 29 juin 2000
Saskatchewan Telecommunications Inc.
Avis de modification tarifaire 1 et 1A
Tarifs et ententes formelles connexes
Le Conseil approuve les tarifs et les ententes formelles connexes déposés en vertu de l’avis de modification tarifaire 1, tel que modifié par l'avis de modification tarifaire 1A. Il approuve également les ententes spécifiques aux clients, les ententes provinciales relatives au service évolué 9-1-1 (E9-1-1) et aux structures de soutènement qui accompagnaient la demande du 8 juin 2000.
Ces tarifs et ententes entreront en vigueur le 30 juin 2000.
SaskTel a déposé les avis de modification tarifaire 1 et 1A les 20 et 22 juin 2000, respectivement.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :