ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8621-C12-02/00 - Atelier sur l'expansion du PNNA - Hypothèses relatives au Plan de numérotation uniforme et à la généralisation du chiffre D
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LettreN° de dossier : 8621-C12-02/00 Ottawa, le 29 août 2000
INC Secretary Objet : Atelier sur l'expansion du PNNA – Hypothèses relatives au Plan de numérotation uniforme et à la généralisation du chiffre D Monsieur, La présente est en réponse à la demande du 10 décembre 1999 présentée par le Comité de l'industrie sur la numérotation (CIN) aux organismes nationaux de réglementation qui participent au Plan de numérotation nord-américain (PNNA) en vue de confirmer les deux hypothèses clés sur lesquelles le CIN a élaboré des options d'expansion du PNNA (EPNNA). Ces options sont décrites en détail dans le Rapport provisoire du CIN relatif à l'expansion du PNNA dont un exemplaire était annexé à la lettre du CIN. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) comprend que le CIN cherche à obtenir des divers organismes de réglementation du PNNA la confirmation que la mise en œuvre du Plan de numérotation uniforme (PNU) et la généralisation du chiffre D sont nécessaires en vue d'accommoder un PNNA étendu. Après avoir reçu la lettre du CIN du 10 décembre 1999, le CRTC a amorcé une instance en vue de solliciter l'opinion des Canadiens sur diverses questions relatives à l'EPNNA. Il a d'abord lancé un appel d'observations sur la pertinence des deux hypothèses clés concernant notamment les options d'expansion décrites dans le rapport du CIN. Le Conseil a ensuite examiné soigneusement les observations reçues et il estime que, pour faire la migration à un PNNA étendu conformément aux options mentionnées dans le Rapport provisoire du CIN relatif à l'expansion du PNNA, il faut :
Certaines parties ont exprimé des préoccupations relatives à l'élimination du chiffre D et de l'indicatif d'interurbain utilisés actuellement, et au temps requis pour procéder à ces éliminations. Le Conseil prévoit régler ces questions dans les prochains mois et il encourage le CIN à se pencher sur ces problèmes pour l'ensemble du PNNA, afin de cerner les questions techniques et de les régler de façon uniforme et concertée. Tel que mentionné dans le rapport et dans la lettre du CIN, tous les organismes de réglementation du PNNA doivent établir une politique relative au PNU et à la généralisation du chiffre D dans les plus brefs délais, afin qu'une des cinq options présentées dans le rapport du CIN puisse être mise en oeuvre. Le CRTC appuie la position du CIN et il élaborera les politiques nécessaires à la mise en œuvre de la solution choisie. Il entend travailler avec les autres organismes fédéraux de réglementation du PNNA pour s'assurer que les questions de politique, y compris le choix définitif du PNNA, ainsi qu'au temps opportun et à la mise en œuvre de cette méthode fassent l'objet d'un consensus parmi les organismes de réglementation du PNNA. Le Conseil estime qu'il est impérieux qu'un plan d'expansion du PNNA de base soit établi et approuvé par tous les pays membres du PNNA au plus tard en septembre 2001, peu importe la date prévue de l'épuisement du PNNA. En résumé, le Conseil a décidé que les deux hypothèses clés sont en effet valables et qu'elles doivent être mises en œuvre pour accommoder un PNNA étendu conformément à une des solutions proposées dans le rapport du CIN. Le Conseil apprécie le travail accompli par le CIN pour trouver des solutions au problème d'épuisement du PNNA. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke
c.c. M. Norman Epstein – Modérateur du CIN |
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