ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-B2-16/00 - Propositions de modifications au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de 1999
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LettreN/Réf : 8654-B2-16/00 Ottawa, le 9 août 2000 PAR TÉLÉCOPIEUR
Madame Teresa L. Muir Objet : Propositions de modifications au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de 1999 Propositions de modifications au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de 1999 Le Conseil a examiné le rapport de mise à jour du guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) de la compagnie, déposé le 20 avril 2000, et modifié les 20 et 30 juin 2000. Le Conseil estime que les modifications proposées dans le rapport de mise à jour de la compagnie sont conformes aux récents dépôts tarifaires, aux autres directives du CRTC, et qu'elles reflètent généralement les principes de causalité des coûts nécessaires, inclus dans les procédures relatives à la BTP. Le Conseil approuve donc les mises à jour proposées. Il ordonne à la compagnie de lui présenter les pages modifiées du guide BTP qui reflètent ces mises à jour, et de les signifier aux parties intéressées dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées. La secrétaire générale, Ursula Menke c.c. Bruce Richardson, CRTC (819) 997-4678 |
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