ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-J1-07/00 - 8654-M1-12/00 - 8654-N5-10/00 - 8654-N2-10/00 - Révisions proposées aux guides de la Phase III/base tarifaire partagée pour 1999 d'Island Telecom Inc. (Island Tel), Maritime Tel & Tel Limited (MTT), NBTel Inc. (NBTel) et NewTel Communications Inc. (NewTel)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 19 mai 2000

Nos dossiers :  8654-J1-07/00
8654-M1-12/00
8654-N5-10/00
8654-N2-10/00

PAR TÉLÉCOPIEUR

Monsieur Edmund H. Burry
Directeur, Questions et politique de réglementation
NewTel Communications Inc.
Immeuble Fort William
C.P. 2110
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 5H6

Objet : Révisions proposées aux guides de la Phase III/base tarifaire partagée pour 1999 d'Island Telecom Inc. (Island Tel), Maritime Tel & Tel Limited (MTT), NBTel Inc. (NBTel) et NewTel Communications Inc. (NewTel)

Monsieur,

Le Conseil a examiné les rapports de mise à jour du guide de la Phase III/base tarifaire partagée (BTP) soumis au nom d'Island Tel, MTT et NBTel par NewTel de même que le rapport de mise à jour de NewTel, déposés collectivement le 31 mars 2000.

Le Conseil estime que les changements proposés aux guides de la Phase III/BTP de chaque compagnie sont conformes aux récents dépôts tarifaires et à d'autres directives du CRTC ou encore qu'il s'agit de modifications internes qui continuent de refléter les principes de causalité des coûts nécessaires inclus dans les procédures relatives à la BTP.

Le Conseil enjoint à chacune des compagnies de lui soumettre des pages modifiées du guide de la BTP qui reflètent les mises à jour approuvées, dans les 30 jours de la date de la présente lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Date de modification :