ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-B2-15/99 - Révisions proposées auguide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP)
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LettreOttawa, le 22 mars 2000 N/Réf.: 8654-B2-15/99 PAR TÉLÉCOPIEUR
Madame Teresa L. Muir Objet : Révisions proposées au guide de la Phase III/Base tarifaire partagée (BTP) Madame, Le Conseil a révisé le rapport de mise à jour du guide de la Phase III/BTP de la compagnie déposé le 18 novembre 1999. Dans le rapport, la compagnie a proposé des changements au traitement de la provision pour fonds utilisés en cours de construction (PFC). Le 18 février 2000, la compagnie a déposé une lettre pour que le traitement proposé à la PFC soit retiré de son rapport de mise à jour. Le Conseil estime que les autres changements proposés dans le rapport de mise à jour de la compagnie sont conformes aux récents dépôts tarifaires et aux autres directives du CRTC, et qu’ils reflètent les principes généraux de la causalité des coûts incluses dans les procédures concernant la BTP. Par conséquent, le Conseil approuve les mises à jour telles que déposées et il ordonne à la compagnie de lui remettre, dans les 30 jours suivant la date de la présente lettre, les pages du guide BTP comportant ces révisions. Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués. La secrétaire générale, Ursula Menke c.c. : Bruce Richardson, CRTC, (819) 997-4678 |
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