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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai1997 intitulée Concurrence locale (décision 97-8) : Processus de suivi - Points de consensus du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC.

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Lettre

Ottawa, le 18 janvier 2000


À : Liste de distribution de l'AP 96-28

Objet : Décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai1997 intitulée Concurrence locale (décision 97-8) : Processus de suivi - Points de consensus du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC.

Madame, Monsieur,

Les Groupes de travail du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC) ont soumis divers rapports de consensus au Comité directeur du CDIC (CD) (voir pièce jointe 1). Les rapports ont été versés sur le site Web du CRTC. Les parties au CD ont confirmé les rapports de consensus et les ont transmis au Conseil pour fins d'examen.

Le Conseil a examiné les documents et il approuve les rapports de consensus figurant dans la pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,


Ursula Menke

P.j.

c.c. Chaouki Dakdouki (CRTC), (819) 997-4400
Bureaux régionaux du CRTC

 

Rapport de consensus
Description
Consensus sur la convention cadre pour l'interconnexion entre des entreprises locales, Version 25 (MALIv25) soumise par le Groupe de travail Convention cadre (GTCC) et adoptée par le CD le 12 novembre 1999.
Le GTCC en est arrivé à une entente au sujet de la nouvelle version de la MALI. Cette version (version 25) met à jour la version de septembre 1998 (version 15).

À cette fin, les annexes suivantes ont été jointes à la MALI :
A. Confidentialité
B. Réseau
B.1 Planification
B.2 Spécifications techniques
C. Architecture de l'interconnexion
D. Procédures de commande
E. Procédures de facturation
F. Lignes directrices sur les opérations du réseau
G. Échange de données
H. Procédures de transfert des clients.

 


Consensus sur les processus de commande de sous-types de lignes et sur les éléments de données sur le rapport d'appoint concernant les sous-types de lignes (BPRE008a) soumis par le Groupe de travail Processus administratif (GTPA) et adoptés par le CD le 12 novembre 1999.
Le GTPA a obtenu un consensus sur (1) les incidences de l'introduction de nouveaux sous-types de lignes sur les processus de commande actuels et les intervalles de fourniture du service; et (2) les éléments de données devant être fournis dans un rapport d'appoint sur les sous-types de lignes.



Consensus sur le dossier du service à la clientèle des ESL - Éléments de données (BPRE009c) soumis par le GTPA et adopté par le CD le 12 novembre 1999.
Le GTPA a obtenu un consensus sur les éléments de données qu'une ESL devrait consigner dans le dossier du service à la clientèle (DSC) et il souligne que le DSC sera fourni conformément au paragraphe 5.8a) de la décision Télécom CRTC 86-7 du 26 mars 1986 intitulée Examen des règlements généraux des transporteurs publics de télécommunications terrestres assujettis à la réglementation fédérale.

Consensus sur les Lignes directrices relatives à la gestion du réseau, Version 1.0 (NORE003a and NOCO005n) soumises par le Groupe de Travail Opérations du réseau (GTOR) et adoptées par le CD le 12 novembre 1999.


Le GTOP a élaboré des lignes directrices pour la gestion du trafic et la gestion des événements de réseau devant être utilisées par le personnel de gestion du réseau ou du Centre de signalement des dérangements des entreprises de services d'interconnexion.



Consensus sur les Lignes directrices concernant l'installation, les tests et la maintenance des lignes dégroupées, Version 1.0 (NORE010a and NOCO006l) soumises par le GTOR et adoptées par le CD le 12 novembre 1999.


Ce document a été élaboré par le GTOR dans le but d'offrir au personnel des opérations de leurs entreprises de services locaux respectives des lignes directrices générales sur l'installation, les tests et la maintenance des lignes locales dégroupées.



Consensus sur la Norme de notation de la date et de l'heure (NORE019a) soumise par le GTOP et approuvée par le CD le 12 novembre 1999.


Le GTOR a obtenu un consensus suivant lequel, dorénavant, une norme de notation de la date et de l'heure sera utilisée dans l'échange d'information entre les groupes des opérations. Cette norme est basée sur l'ISO 8601 de l'Organisation internationale de normalisation.

Consensus sur le rôle et les obligations des fournisseurs de services de téléphones payants concurrents (ESRE020b) soumis par le Groupe de travail Services d'urgence (9-1-1) (GTSU) et approuvés par le CD le 12 novembre 1999.
Le GTSU 9-1-1 en est arrivé à une entente sur le rôle et les obligations des fournisseurs de services de téléphones payants concurrents.

Consensus sur les Lignes directrices administratives sur le code d'identification des entreprises canadiennes (CIE) soumises par le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) et approuvées par le CD le 3 décembre 1999.
Le CDCN a terminé l'examen des Lignes directrices de l'INC relatives à l'attribution de codes d'entreprises et il a établi les équivalences canadiennes du CDCN dont il recommande l'approbation par le Conseil pour fins d'application au Canada.



Consensus sur les Lignes directrices administratives sur l'indicatif d'arrivée international 456 soumises par le CDCN et approuvées par le CD le 3 décembre 1999.
Le CDCN a terminé l'examen des Lignes directrices de l'INC relatives à l'attribution d'un indicatif d'arrivée international (456) et il a établi une équivalence canadienne dont il recommande l'approbation par le Conseil pour fins d'application au Canada.

Mise à jour : 2000-01-18

 

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