ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-566
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Décision CRTC 2000-566 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Global Television Network Inc.
L’ensemble du Canada — 200010041 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Extreme Sports |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Extreme Sports. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux meilleures émissions de sports ´ hors de l’ordinaire ª afin de permettre aux Canadiens de vivre, par procuration, l’euphorie associée aux sports extrêmes, tels le parachutisme en chute libre, le parapente, le rafting en eaux vives et l’escalade. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) Est considéré ´ extrême ª un sport hors de l’ordinaire et hors norme selon les standards en cours et comportant un haut degré de tension et de risques. |
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d) La titulaire ne peut pas couvrir de sports de compétition traditionnels, tels le baseball, le basketball, le football, le hockey, le tennis et le golf. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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