ARCHIVÉ - Decision CRTC 2000-520
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Décision CRTC 2000-520 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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CHUM limitée
L’ensemble du Canada — 200010901 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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MuchLoud |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler MuchLoud. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service de musique vidéo spécialisé national de télévision de langue anglaise consacré uniquement aux vidéo clips de musique alternative, hard rock, heavy metal et punk ou à une programmation ayant trait à la musique alternative. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) La titulaire doit consacrer au moins 65 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant aux catégories 8b et 8c. |
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d) La titulaire ne peut consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour.
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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