ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-481

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Décision CRTC 2000-481

 

Ottawa, le 14 décembre 2000

 

Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (SAEC)

L’ensemble du Canada — 200009664

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

The Luxe Network

 

Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler The Luxe Network. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171.

 

Nature du service

 

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré à une programmation sur les belles choses de la vie. Le service s’intéressera aux objets et activités pouvant apporter un peu de luxe dans notre existence — que ce soient les vacances ou les activités de loisirs à la maison, le mobilier ou la mode. The Luxe Network deviendra la source d’information par excellence sur les meilleurs produits et services que l’on peut trouver au Canada ou ailleurs dans le monde. Il proposera des documentaires, des magazines et des spectacles d’intérêt humain.

 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
2a, 2b, 3, 5b, 7a, 7b, 7c, 7d, 10, 11, 12, 13 et 14.

 

c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.

 

d) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion à la présentation d’un même genre (p. ex. santé, mode, voyage).

 

Définitions

 

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

 

Secrétaire général

 

 

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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