ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2000-20
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Avis public CRTC 2000-20 |
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| Ottawa, le 4 février 2000 | |
Bell - Changements proposés aux services et aux tarifs applicables aux voies locales TCI - Changements proposés aux tarifs applicables aux voies locales |
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| Nos de dossiers : AMT 6415 de Bell et AMT 181 de TCI | |
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1. |
Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6415 du 6 décembre 1999, une demande proposant de restructurer ses tarifs pour voies locales. Bell a proposé de passer d'une structure tarifaire basée sur la distance à une structure à tarif uniforme plus simple. De plus, elle propose dans sa demande de modifier les services de voies locales pour refléter le changement de technologie et de méthodes de prestation. |
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2. |
La proposition alignerait les tarifs des voies analogiques sur ceux des services numériques. Les services ont été mis au point pour permettre la transmission de signaux de données analogiques de qualité télégraphique par les installations traditionnelles. La compagnie engage actuellement des frais additionnels pour convertir les signaux analogiques en signaux de données, et réciproquement, à chaque point de service. |
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3. |
Bell a proposé d'introduire la structure révisée pour les nouvelles installations de voies locales et les demandes de changement de service à compter de la date d'approbation du Conseil. |
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4. |
Bell a estimé que la structure tarifaire proposée, une fois entièrement mise en oeuvre, entraînerait une augmentation moyenne de revenus de 27 % pour les services de voies locales concernés. |
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5. |
TELUS Communications Inc. (TCI) offre maintenant des services de voies locales à un tarif basé sur la distance de 3,45 $ par 400 mètres avec un minimum de 800 mètres. Le tarif pour le service à quatre fils est de 6,90 $. Dans l'AMT 181 du 9 décembre 1999, TCI a proposé d'augmenter les tarifs pour les voies locales à 3,75 $ par 400 mètres avec un minimum de 800 mètres et à 7,50 $ pour le service quatre fils. |
Procédure |
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6. |
Les parties intéressées peuvent déposer des observations auprès du Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 ou par télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 6 mars 2000. |
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7. |
Vous devez envoyer au plus tard à cette même date un exemplaire de vos observations aux compagnies dont les demandes font l'objet de vos observations à l'adresse suivante : |
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Teresa Muir Directrice, Questions réglementaires Bell Canada 105, rue Hôtel-de-Ville 6e étage Hull (Québec) J8X 4H7 |
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Deo Mathura Directeur, Conformité réglementaire et tarifs Affaires gouvernementales et réglementaires TELUS Étage 21A, 10020, 100 Street NO Edmonton (Alberta) T5J 0N5 |
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8. |
Bell et TCI peuvent déposer des répliques aux observations au plus tard le 20 mars 2000. |
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9. |
Le dossier de l'instance peut être examiné, ou sera rapidement rendu disponible, aux bureaux du Conseil, aux adresses suivantes : |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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405, boul. de Maisonneuve est 2e étage, suite B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du CRTC Scotia Place Tower Two 19e étage, suite 1909 10060, avenue Jasper Edmonton (Alberta) T5J 3R8 |
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Centre de documentation du CRTC 55, avenue St. Clair Est Pièce 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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10. |
Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse courriel du Conseil pour les documents déposés par voie électronique est procedure.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet à http://www.crtc.gc.ca. |
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11. |
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. |
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12. |
Le Conseil entend publier une décision concernant les avis de modification tarifaire au cours du troisième trimestre de l'an 2000. |
| Secrétaire général | |
| Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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