ARCHIVÉ - Public Notice CRTC 2000-138 /Avis public CRTC 2000-138
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Avis public CRTC 2000-138 |
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| Ottawa, le 29 septembre 2000 | |||
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: | |||
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ATLANTIC AND QUEBEC REGIONS / RÉGIONS DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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1. |
PLACENTIA (Terre-Neuve) | ||
| Demande (200005456) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBNT St. John's (Terre-Neuve), en diminuant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBNT-2 Placentia de 11 000 à 10 600 watts. | |||
| La requérante affirme que cette modification occasionnera aucun changement significatif au périmètre de rayonnement. | |||
| Examen de la demande: | |||
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Bureau de poste Placentia (Terre-Neuve) |
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2. |
PORT-AU-PORT (Terre-Neuve) | ||
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Demande (200003864) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBFT Montréal (Québec), en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBFNT Port-au-Port de 14 000 à 15 000 watts. |
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| La requérante affirme que ce changement lui permettra de maintenir presque le même périmètre de rayonnement pour CBFNT suite au déplacement de son émetteur sur la nouvelle tour de transmission. | |||
| Examen de la demande: | |||
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Bureau de poste Port-au-Port (Terre-Neuve) |
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3. |
STEPHENVILLE (Terre-Neuve) | ||
| Demande (200003856) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBYT Corner Brook (Terre-Neuve), en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBYT-1 Stephenville de 11 600 à 12 010 watts. | |||
| La requérante affirme que cette modification s'impose en raison du changement à l'antenne d'émission. | |||
| La requérante indique également que le changement proposé est nécessaire afin de maintenir le même périmètre de rayonnement pour CBYT-1 Stephenville. | |||
| Examen de la demande: | |||
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Bureau de poste 144, rue Main Stephenville (Terre-Neuve) |
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4. |
ST. JOHN'S (Terre-Neuve) | ||
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Demande (199913265) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC). |
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| La SRC propose d'ajouter un émetteur de télévision de faible puissance à St. John's. Ce deuxième émetteur devrait régler le problème de la piètre qualité du signal permettant de capter les émissions de télévision de langue anglaise dans certains secteurs du centre-ville de St. John's. | |||
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L'émetteur sera exploitée au canal 12 avec une puissance d'émission de 50 watts. Son ajout exige la modification de la licence de CBNT. |
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| Examen de la demande: | |||
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Réception de la SRC 25, rue Henry St. John's (Terre-Neuve) |
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5. |
LIVERPOOL (Nouvelle-Écosse) | ||
| Demande (200005464) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBHT Halifax (Nouvelle-Écosse), en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBHT-1 Liverpool de 970 à 1127 watts. | |||
| Examen de la demande: | |||
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Bureau de poste Liverpool (Nouvelle-Écosse) |
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6. |
EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick) | ||
| Demande (200005430) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBAFT Moncton (Nouveau-Brunswick), en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBAFT-2 Edmundston de 8500 à 19 500 watts. | |||
| La requérante demande une augmentation de puissance afin d'améliorer son rayonnement dans l'ouest de la ville dans les communautés de Clair, du Lac Baker et de St-François-de-Madawaska. | |||
| Examen de la demande: | |||
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Installation postale 1 - 25, avenue Laporte Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
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7. |
LOURDES-DE-BLANC-SABLON, MIDDLE BAY ET RIVIÈRE SAINT-PAUL (Québec) | ||
| Demande (200018433) présentée par RADIO BLANC-SABLON INC., boîte 8, Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) G0G 1W0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire (type A) CFBS-FM et ses émetteurs CFBS-FM-1 Middle Bay et CFBS-FM-2 Rivière Saint-Paul qui expire le 28 février 2001. | |||
| Conformément à la démarche décrite dans l'avis public CRTC 2000-13 intitulé "Politique relative à la radio communautaire", les conditions de licence proposées dans la demande de renouvellement doivent remplacer les obligations définies actuellement comme conditions de licence dans leur Promesse de réalisation. | |||
| Voici les conditions de licence proposées: | |||
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| Examen de la demande: | |||
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Station radiophonique CFBS 1193, boulevard Dr. Camille Marcoux Lourdes-de-Blanc-Sablon (Québec) |
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO |
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8. |
ENGLEHART (Ontario) | ||
| Demande (200012550) présentée par 1353151 ONTARIO INC., case postale 665, Englehart (Ontario) P0J 1H0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station radiophonique CJBB-FM Englehart, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 17 à 1600 watts. | |||
| Le Conseil note que ce changement permettra à CJBB-FM de passer d'un service de faible puissance à une station FM régulière Classe "A". | |||
| La requérante affirme que la modification améliorera le périmètre de rayonnement dans la région. | |||
| Examen de la demande: | |||
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50, 3e Rue Englehart (Ontario) |
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WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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9. |
CANMORE (Alberta) | ||
| Demande (200005331) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED (Rogers), 777, rue Jarvis, Toronto (Ontario) M4Y 3B7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station radiophonique CJMT-FM Canmore, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 360 à 510 watts. | |||
| Rogers propose également de déplacer son émetteur environ 4 kilomètres de son site actuel. | |||
| Examen de la demande: | |||
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Station radiophonique CJMT-FM 749, avenue Railway Canmore (Alberta) |
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10. |
COLOMBIE-BRITANNIQUE | ||
| Demande (200011544) présentée par FAIRCHILD TELEVISION LTD. (Fairchild). Fairchild, qui détient une licence l'autorisant à exploiter un service spécialisé régional de télévision connu sous le nom de "Talentvision" demande de modifier cette licence de manière que Talentvision devienne un service national. Actuellement, Talentvision exploite uniquement dans la province de la Colombie-Britannique et elle offre des émissions en mandarin, en vietnamien et en cantonnais. | |||
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Fairchild ne demande comme autre changement à la licence de Talentvision ou à la programmation offerte par celle-ci que d'ajouter aux émissions de nouvelles et d'information des extraits provenant des communautés chinoise, coréenne et vietnamienne se trouvant à l'extérieur de la Colombie-Britannique. |
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| Fairchild exploite également le service national de télévision spécialisée "Fairchild Television", qui offre des services principalement en langue cantonnaise. Fairchild fait partie du Fairchild Group et détient des parts dans des stations radiophoniques, y compris les stations à caractère ethnique CJVB-AM (Vancouver), CHKG-FM (Vancouver), CHKF-FM (Calgary), CKER-FM (Edmonton) et CHKT-AM (Toronto). | |||
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Examen de la demande: Fairchild Television Ltd. B8 - 525, West Broadway Vancouver (Colombie-Britannique) V5Z 1K5 |
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC |
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Intervention |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE, |
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- faire parvenir l’original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’original envoyé au Conseil. |
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| Prière de noter que vous pouvez également soumettre votre intervention par courrier électronique | |||
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- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante: procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document; |
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| - prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique; | |||
| - l’intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; | |||
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- on peut également communiquer avec le Conseil: - par télécopieur: (819) 994-0218 |
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| - votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l’étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; | |||
| Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l’instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |||
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DATE LIMITE D’INTERVENTION: |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à: La Société Radio-Canada a/s Directrice, Affaires réglementaires 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |||
| Les documents sont disponibles à l’adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |||
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 – ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce 1809, rue Barrington Bureau 1007 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 – ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 – ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 – ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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Scotia Place Tower Two 10405, avenue Jasper Pièce 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél.: (780) 495-3224 Télécopieur: (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 – ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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- Date de modification :