Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-155

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-155

Ottawa, le 25 février 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4036 et 4036A
Promotion
Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire une promotion d'un mois d'essai gratuit pour les nouveaux abonnés du service Centrex du 3 mars au 3 août 2000.
Les abonnés admissibles qui signent un contrat de trois ou cinq ans recevront un crédit sur leur état de compte du septième mois basé sur la moyenne des factures du deuxième et du sixième mois pour les lignes de poste Centrex.
TCBC a déposé sa demande le 2 février 2000 et l’a modifiée le 17 février 2000.
Les révisions à l'article 43 du Tarif général entreront en vigueur le 3 mars 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

Date de modification :