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ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 2000-1

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Ordonnance Télécom CRTC 2000-1

Ottawa, le 10 janvier 2000
Le 24 novembre 1999, Northern Telephone Limited a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article N210 du Tarif général, visant à consolider les groupes tarifaires du service Centrex afin de : (1) normaliser les tarifs dans tous ses groupes tarifaires pour simplifier la prestation du service Centrex et modifier certains services optionnels; (2) élargir la disponibilité du service Centrex à toutes ses circonscriptions, à l'exception de celles qui ne sont pas dotées d'installations adéquates; (3) rendre la composition abrégée 10 partie intégrante des fonctions du service Centrex de base et supprimer la composition abrégée 30 comme option du Centrex; (4) dénormaliser le tarif mensuel pour le Centrex grosse entreprise et offrir un nouveau tarif normalisé dans tous les groupes tarifaires; (5) introduire le service forfait valeur Centrex, qui offre un ensemble non personnalisable de fonctions de poste qui est limité à celles qui sont le plus courantes (Renvoi automatique, Composition abrégée personnelle 10, Transfert d'appel/Téléconférence à trois, Intercom de groupe/Téléappel, Mise en attente permanente, Catégorie de service réseau et Rappel automatique) et à un maximum de quinze postes et qui intègre l'accès au réseau téléphonique public commuté.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 114
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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