ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8643-C25-01/99 - Suivi à l'atelier « Un réseau de réseaux »

Lettre

8643-C25-01/99

Ottawa, le 7 décembre 2000

À : Toutes les parties à la liste de distribution (liste de l'atelier « Un réseau de réseaux »)

Objet : Suivi à l'atelier « Un réseau de réseaux »

Madame, Monsieur,

Le rapport ci-joint fait le point sur les mesures prises par le personnel du Conseil à l'égard des diverses questions soulevées à l'atelier « Un réseau de réseaux » (l'atelier) tenu les 8 et 9 juin 2000.

L'atelier a permis au personnel du Conseil de recueillir les opinions de fournisseurs de services de télécommunication au sujet des améliorations pouvant être apportées au régime d'interconnexion et d'interopérabililté au chapitre de l'établissement des communications, la signalisation, les points d'interconnexion, la co-implantation, l'architecture du réseau canadien de même que les mesures à prendre compte tenu de la conjoncture et de l'évolution du réseau.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive
Télécommunications,

Shirley Soehn

Pièce jointe

c.c. Victor Lawetz, CRTC, (819) 997-4578

SUIVI DE L'ATELIER « UN RÉSEAU DE RÉSEAUX »

I CONTEXTE

L'atelier « Un réseau de réseaux » (l'atelier) a eu lieu les 8 et 9 juin 2000. L'atelier avait pour but d'aider le personnel du Conseil à élaborer des recommandations à l'intention du Conseil concernant les meilleurs moyens de régler diverses questions touchant l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux de télécommunication au Canada.

Les questions se rapportant à l'interconnexion des entreprises de services locaux (ESL), des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et des entreprises de services intercirconscriptions (ESI) ont été cernées dans deux demandes en vertu de la partie VII, déposées par Call-Net Entreprises Inc. (Call-Net) le 2 juin 1999 :

1. Demande visant la mise en oeuvre par le Conseil de ce que Call-Net a décrit comme un nouveau cadre de travail pour l'interconnexion, efficace et favorisant le jeu de la concurrence, grâce à la rationalisation des arrangements d'interconnexion actuels (c.-à-d., en créant un réseau de réseaux).
2. Une révision et une modification de l'ordonnance Télécom CRTC 99-340 pour permettre aux ESI de continuer à raccorder le trafic intercirconscription au moyen des services de raccordement côté ligne des ESLT, aux taux tarifés payés par les clients de détail pour le même service.

Les questions touchant les frais de raccordement ont été traitées dans le cadre d'un processus distinct. Par suite de ce processus, le Conseil, dans sa lettre du 9 mars 2000, a approuvé la réduction des frais de raccordement directs de 0,007 $ à 0,003 $ la minute. La partie de la demande portant sur « un réseau de réseaux » a été mise en suspens.

Avant d'amorcer un autre processus sur les questions soulevées par les demandes de Call-Net, le 8 mai 2000, le personnel du Conseil a invité les intervenants de l'industrie à participer à un atelier de deux jours pour exprimer leurs vues sur la façon d'améliorer l'architecture, l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux au Canada et ce, dans le but de s'adapter au nouvel environnement concurrentiel.

Parmi les parties invitées à soumettre des documents avant la réunion, voici celles qui l'ont fait : AT&T Canada Corp. en son nom et au nom d'AT&T Canada Telecom Services Company (AT&T Canada); la Coalition for Better Co-location (la Coalition); Call-Net en son nom et au nom de C1.com Inc.; Combined Telecom Inc.; GT Group Telecom Services Corporation; Optel Communications Corporation, maintenant AXXENT Corp. et Riptide Networks Inc. (Riptide); Clearnet Communications Inc. (Clearnet); Covad Canada Communications Inc. (Covad); Eastlink Telephone (Eastlink); Microcell Telecommunications Inc. (Microcell); Ontario 911 Advisory Board; Riptide; Rogers Wireless Inc. (Rogers); et Telus Communications (BC) Inc. et TELUS Communications Inc.

À l'atelier, les participants ont été groupés en fonction de trois sujets :

• Co-implantation
• Interconnexion
• Technologies émergentes

Chaque groupe a ensuite rédigé une liste de questions.

Après l'atelier, des mémoires sur les diverses questions ont été reçus des entreprises suivantes : AT&T Canada, AXXENT Corp. (AXXENT), Bell Canada en son nom et au nom d'Aliant Telecom Inc., MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications (Bell et autres); l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC); Call-Net; Clearnet; Covad; Eastlink; Futureway Communications Inc. (Futureway); Mobilexchange (lettre à M. Manley), Microcell; O.N. Tel; Rogers; RSL COM Canada Inc. (RSL COM); TELUS; Thunder Bay Telephone; et Videotron Communications Inc. au nom de Vidéotron (1998) ltée et Vidéotron Telecom (1998) ltée (VTI)

II SOMMAIRE DES PROPOSITIONS

La portée des propositions sur la façon de traiter les questions soulevées à l'atelier variait considérablement. En effet, TELUS a proposé une instance exhaustive incluant une étape avec comparution pour toutes les questions en matière d'interconnexion et de co-implantation. RSL COM partageait cette opinion. Pour sa part, Clearnet et Microcell ont proposé que le Conseil recoure aux processus administratifs qu'il a établis ou aux groupes compétents du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC (CDIC) pour examiner chaque question soulevée. Entre ces deux pôles, des propositions ont été faites au sujet du traitement de certaines questions dans le cadre d'instances officielles et d'autres, dans le cadre du processus du CDIC ou d'autres processus. La majorité des parties n'étaient pas favorables au processus exhaustif incluant une étape avec comparution préconisé par Telus.

Eastlink a proposé que le Conseil songe à utiliser le modèle modifié du responsable de l'Enquête. Toutes les parties, sauf Bell et autres, ont priorisé bon nombre des questions se rapportant à l'interconnexion et à la co-implantation. Bell et autres ont fait remarquer que certaines questions cernées à l'atelier constituaient des demandes pour que le Conseil modifie de façon sélective des principes établis dans des décisions antérieures du Conseil ou pour qu'il en établisse de nouveaux. Bell et autres ont déclaré ne pas être convaincues qu'un réexamen de conclusions choisies du Conseil au sujet d'un régime d'interconnexion particulier soit nécessaire ou opportun à ce stade-ci. Bell et autres estimaient que seules les questions concernant les technologies émergentes devraient faire l'objet d'un avis public et que les autres questions (co-implantation et interconnexion) devraient être traitées uniquement après le règlement des questions liées aux technologies émergentes.

De l'avis de la majorité des parties, il ne faudrait pas accorder une grande priorité aux questions touchant les technologies émergentes.

Le Conseil estime que l'instance exhaustive que TELUS propose ne serait pas la meilleure façon de traiter les questions soulevées. Le Conseil a établi le processus du CDIC pour donner aux participants de l'industrie une tribune leur permettant de résoudre les problèmes liés à la mise en oeuvre de la concurrence. Plutôt que d'instruire une nouvelle instance, le Conseil est d'avis qu'il faudrait continuer de recourir au processus du CDIC pour les questions de concurrence. Comme bon nombre des questions soulevées concernent l'exploitation, il serait préférable de les traiter dans le cadre des groupes de travail établis au sein du CDIC. À l'atelier, les ESLT ont en fait exprimé leur volonté de discuter de certains de ces sujets dans le cadre de groupes de travail de ce genre.

D'autres questions, comme celles portant sur les concurrents de services sans fil, sont plus pointues et un processus de règlement serait peu intéressant pour de nombreuses parties.

Depuis l'atelier, les parties ont déjà déposé des demandes portant sur certaines des questions soulevées. Le 17 juillet 2000, la Coalition comprenant AT&T Canada Inc., C1.com Inc., Call-Net., Covad, Gateway Telephone Limited, GT Group Telecom Services Corp., Northpoint Canada Inc., AXXENT, PSINet Limited, Riptide, UUNET Canada Inc. et Wispra Networks Inc.) ont notamment demandé que le groupe de travail Co-implantation (GCI) du CDIC examine plusieurs des questions d'exploitation cernées à l'atelier. De plus, le 17 juillet 2000, la Coalition a déposé deux demandes, en vertu de la partie VII, en vue d'obtenir un redressement pour un grand nombre de questions de co-implantation soulevées à l'atelier.

Les règles de temporisation dans la décision portant sur la concurrence locale (la décision 97-8) et dans l'ordonnance de transitage (l'ordonnance 98-486) ont été identifiées comme questions de l'atelier. Dans l'avis public 2000-96 du 10 juillet 2000, le Conseil a notamment sollicité des observations sur son opinion préliminaire voulant qu'il faille étendre la règle de temporarisation.

III ÉTAT D'AVANCEMENT DES QUESTIONS

A. Co-implantation

Tel que noté ci-dessus, la Coalition a demandé que le GCI soit chargé d'examiner plusieurs des questions d'exploitation. De plus, la Coalition a également déposé deux demandes en vertu de la partie VII (une visant un redressement rapide et l'autre, un redressement général) pour régler les nombreuses questions en suspens. La Coalition a offert de retirer les demandes si les ESLT acceptaient le redressement réclamé et demandaient au GCI de discuter de la mise en oeuvre du redressement demandé.

Des observations ont été reçues au sujet des deux demandes de la Coalition présentées en vertu de la partie VII. TELUS et Bell ont proposé que le GCI s'occupe des questions soulevées dans les demandes présentées en vertu de la partie VII. Par la suite, les membres de la Coalition ont rencontré Bell et TELUS pour déterminer s'il ne serait possible de transmettre au GCI des questions soulevées dans deux des demandes présentées en vertu de la partie VII par la Coalition. En se fondant sur les résultats de la discussion, la Coalition a demandé de retirer certaines demandes et d'en suspendre d'autres.

La Coalition maintiendra sa demande de redressement rapide des questions suivantes :

De plus, la Coalition maintiendra sa demande de redressement pour les questions suivantes soulevées dans la demande présentée en vertu de la partie VII et visant un redressement général :

Le GCI examinera les questions que la Coalition avait demandé initialement de lui transmettre et celles dont la demande de redressement a été retirée ou suspendue.

1. questions concernant les renseignements sur la facturation;
2. la demande de télécommunicateur co-implanté désirant voir le site du central lorsqu'ils envisagent une co-implantation;
3. les critères d'autorisations de sécurité employés par les ESLT;
4. la sous-location d'espace;
5. établissement de frais pour l'alimentation en électricité des ESLT provisoires;
6. l'intervalle de commande de co-implantation;
7. fourniture de renseignements sur le réseau concernant les sites de co-implantation et les centraux;
8. co-implantation d'équipement de concurrents aux commutateurs distants;
9. établissement de tarifs de lignes provisoires aux commutateurs distants.

Les demandes de la Coalition n'ont pas couvert toutes les questions de co-implantation soulevées dans le cadre à l'atelier. De l'avis de Microcell, le Conseil devrait songer à exiger un accès partagé au toit et à d'autres sites aux fins de co-implanter l'équipement sans fil. Pour sa part, Rogers a soutenu qu'aucune mesure ne devrait être prise à ce sujet, ajoutant que la question est déjà examinée par le sous-groupe de travail Accès aux immeubles et câblage intérieur du CDIC. Microcell a inclus la question de l'accès aux toits exclusifs avec d'autres questions de politique en matière de co-implantation cernées par le groupe de l'atelier sur la co-implantation qui devraient être traitées immédiatement.

Comme le sous-groupe de travail Accès aux immeubles et câblage intérieur du CDIC se penche actuellement sur la question, le Conseil n'amorcera aucun processus pour l'instant.

B. Questions générales concernant l'interconnexion

Le Conseil a chargé le groupe de travail spécial Réseau de réseaux qu'il a créé de traiter les questions générales touchant l'interconnexion. Il étudiera les questions d'interconnexion suivantes cernées à l'atelier.

2. Point d'interconnexion pour les entreprises de services locaux

C. Questions spécialisées concernant l'interconnexion

Les groupes de travail sur l'interconnexion et les technologies émergentes ont soulevé des questions concernant l'accès aux bases de données actuellement administrées par les ESLT. Les concurrents ont soutenu qu'il serait préférable d'appliquer à ces bases de données, le modèle de transférabilité des numéros locaux d'une administration tierce de base de données (incluant le 411, le 800, l'assistance-annuaire et la validation du numéro à facturer). Le Conseil n'entend pas instruire pour l'instant de processus d'examen de ces questions. Toutefois, il les a incluses dans son plan d'action à long terme.

Rogers a recommandé la création d'un groupe de travail du CDIC chargé d'examiner comment mettre en oeuvre la facturation de l'appelant. Rogers a soutenu que le projet de mise en oeuvre du système de facturation de l'appelant (offert dans des essais commerciaux) de l'ESLT a produit un service qui n'est pas viable. Rogers a proposé que toute la question soit réexaminée dans le cadre d'une instance portant sur l'interconnexion suivant différentes approches de mise en oeuvre.

Le Conseil a examiné les questions se rapportant à la facturation de l'appelant dans le contexte d'essais commerciaux offerts par les différentes compagnies dans l'avis public Télécom CRTC 1997-23 du 13 juin 1997 intitulé Principes généraux régissant l'établissement des tarifs et des modalités applicables au service de facturation au demandeur. Dans la décision Télécom CRTC 2000-74 du 16 mars 2000 intitulée Conditions du service de facturation au demandeur par les fournisseurs de services sans fil, le Conseil a conclu que le service de facturation de l'appelant n'est pas en soi un service essentiel et que les compagnies de services sur ligne métallique seraient autorisées à l'introduire sur une base individuelle. Après examen des mémoires, le Conseil n'est pas persuadé qu'il y aurait lieu d'amorcer un processus en vue de revoir la conclusion qu'il a tirée dans la décision 2000-74.

Le sous-groupe de travail Réseau du CIDC étudie actuellement la question de savoir combien les fournisseurs de services multiples peuvent servir de clients de gros Centrex. Les systèmes actuels de gros Centrex ne peuvent être divisés pour être offerts par des ESL différents. Les tests d'interopérabilité du Centrex qui ont été faits n'ont pas été entièrement fructueux. Même si on a proposé d'examiner cette question dans le cadre d'un autre processus, de l'avis du Conseil, c'est au CDIC qu'il appartient de le faire pour le moment.

Les parties ont soulevé la question de l'accès dans des immeubles à des commutateurs distants qui sont la propriété non pas de l'ESLT, mais du propriétaire de l'immeuble. Le Conseil estime que c'est dans le cadre du sous-groupe de travail Accès aux immeubles et câblage intérieur du CDIC qu'il est préférable de traiter la question. De plus, l'avis public 2000-124 publié récemment porte sur l'accès aux immeubles multilocataires, le câblage dans les immeubles et les gaines d'ascension.

D. Technologies émergentes

Il semble y avoir consensus au sujet des questions touchant les technologies émergentes qui peuvent être traitées non prioritairement. À ce stade-ci, l'interopérabilité des réseaux utilisant le protocole Internet (IP) et les réseaux classiques à commutation de circuits soulève la principale inquiétude. Comme il est de plus en plus difficile de faire la distinction entre les réseaux de voix et de données, plusieurs parties ont proposé d'imposer des obligations et une qualité de service minimales dans le cas des réseaux servant à acheminer des données ainsi que du trafic téléphonique. Il est nécessaire d'évaluer l'impact de ces réseaux de la prochaine génération sur la définition de service de base, de l'accès universel et de l'abordabilité des services ainsi que sur l'interconnexion et l'interopérabilité de ces réseaux. Très peu de parties ont soutenu que la question des technologies émergentes requiert une attention immédiate; le Conseil estime qu'il faudrait l'examiner le plus tôt possible.

Même si le groupe de l'atelier sur l'interconnexion a cerné un certain nombre de questions touchant la mise en oeuvre de l'interconnexion de réseaux IP au réseau actuel, le Conseil estime qu'il faudrait les examiner dès qu'une méthode d'interconnexion de base et un cadre général auront été établis. De plus, des organismes comme l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Internet Engineering Task Force (IETF) étudient actuellement les normes pour les réseaux IP.

Le Conseil entend publier un avis public sur les technologies émergentes dès que la question de l'interconnexion aura été réglée.

Date de modification :

2000-12-07