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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-691

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Décision CRTC 2000-691

Ottawa, le 14 décembre 2000

Stornoway Communications Limited Partnership
L'ensemble du Canada – 200007238

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

@work.ca


Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler @work.ca. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui.

Conditions de licence

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171.


Nature du service

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré au monde du travail, aux emplois et aux carrières.

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
1, 2a, 2b, 3, 5b, 7a, 7b, 7g, 10, 11, 12 et 13.

c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 5 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.


Définitions

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

Secrétaire général



La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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