ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-675
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Décision CRTC 2000-675 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Showcase Television Inc.
L'ensemble du Canada – 200009929 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Action Television |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Action Television. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux films et aux séries d'action surtout basés sur une intrigue rapide faisant appel à des poursuites de voitures, des explosions, des effets spéciaux ou aux arts martiaux. La titulaire proposera à l'occasion des magazines mettant l'accent sur le genre et ses vedettes. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions basées sur des thèmes fantastiques ou de science-fiction. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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