ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-671
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Décision CRTC 2000-671
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Salter Street Films Limited (SAEC) |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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ZTV |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler ZTV. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 destinée aux jeunes de 19 à 29 ans. Les émissions porteront surtout sur les technologies innovatrices et les nouveaux médias, les sports extrêmes et destinés aux jeunes, la sexualité, le travail, l'éducation, la musique, les loisirs et l'actualité. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d et toutes ces émissions doivent être protégées par droits d'auteur obtenus depuis au moins trois ans. |
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d) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant aux catégories 8a, 8b et 8c. |
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e) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant aux catégories 6a et 6b. |
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f) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à un même genre (p. ex., santé, mode, sport, voyage, ordinateurs, Internet). |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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