ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-670
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Décision CRTC 2000-670
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler World News TV. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux nouvelles provenant du monde entier ainsi qu'aux émissions composées de commentaires et d'analyses des nouvelles du monde. La titulaire compilera les nouvelles émanant de sources autres que canadiennes et proposant un point de vue autre que canadien et offrira des émissions en langues autres que l'anglais, mais sous-titrées en anglais. Les émissions canadiennes devront se limiter à l'analyse des bulletins de nouvelles communiqués par les agences de nouvelles étrangères. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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