ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-667
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Décision CRTC 2000-667
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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The World Cinema Channel |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler The World Cinema Channel. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision à prédominance de langue anglaise de catégorie 2 consacré à l'exploration du cinéma étranger contemporain et classique et à la diffusion de ses meilleurs films. La programmation inclura également des émissions de critiques de films et de commentaires sur le cinéma international et les festivals à travers le monde. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) Toute la programmation d'origine étrangère de catégorie 7d doit provenir de pays autres que les États-Unis. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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