ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-664
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Décision CRTC 2000-664
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Salter Street Films Limited (SAEC) |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Relationships TV |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Relationships TV. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré à l'information et au divertissement sur le thème des relations intimes entre êtres humains, dont la sexualité, la vie amoureuse, le mariage, le divorce, les amitiés, l'éducation des enfants et la famille. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) La titulaire ne peut consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d et ces émissions doivent être protégées par droits d'auteur obtenus au moins cinq ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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