ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-654
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2000-654 |
||
|
Ottawa, le 14 décembre 2000 |
||
|
Salter Street Films Limited (SAEC)
L'ensemble du Canada – 200008749 |
||
|
Audience publique du 14 août 2000 |
||
|
Classics TV |
||
|
Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Classics TV. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
||
|
Conditions de licence |
||
|
La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
||
|
Nature du service |
||
|
a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux émissions de télévision et aux films classiques intemporels produits au Canada et ailleurs. Les classiques du grand écran et de l'âge d'or de Hollywood y seront aussi présentés. Le service proposera aussi toutes sortes d'émissions jadis populaires. |
||
|
b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
||
|
c) Sous réserve de l'alinéa d), toutes les émissions appartenant aux catégories 7 ou 8 doivent être protégées par droits d'auteur obtenus au moins 15 ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service. |
||
|
d) Toutes les émissions appartenant à la catégorie 7d doivent être protégées par droits d'auteur obtenus au moins 25 ans avant l'année de radiodiffusion pendant laquelle elles sont diffusées par le service. |
||
|
Définitions |
||
|
Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
||
|
Secrétaire général |
||
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
- Date de modification :