ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-653
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Décision CRTC 2000-653 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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Salter Street Films Limited (SAEC)
L'ensemble du Canada – 200008947 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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The Canadian Consumer Channel |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler The Canadian Consumer Channel. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 donnant aux Canadiens de l'information opportune et utile sur des biens et services de consommation quotidienne. Le service offrira des conseils objectifs sur l'achat des principaux produits de toutes catégories (des jouets aux appareils ménagers); il fournira des évaluations de marques dans toutes les catégories, des renseignements sur l'historique de réparation et le rappel des produits ainsi que des considérations d'ordre environnemental; à cela s'ajouteront des rapports d'enquête approfondie sur les services financiers, les services d'emploi, les forfaits de voyage et autres services d'intérêt pour les consommateurs Canadiens. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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