ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-603
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2000-603 |
||
|
Ottawa, le 14 décembre 2000 |
||
|
Kaleidoscope Entertainment Inc. (SAEC)
L’ensemble du Canada — 200007650 |
||
|
Audience publique du 14 août 2000 |
||
|
GTV: The Girls Network |
||
|
Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler GTV: The Girls Network. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
||
|
Conditions de licence |
||
|
La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
||
|
Nature du service |
||
|
a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 destiné aux filles de 6 à 11 ans et aux adolescentes de 12 à 17 ans. Elle doit fournir des émissions de divertissement et de loisirs dans un contexte positif axé sur le développement et les besoins des filles et des jeunes femmes. La programmation destinée aux deux groupes d’âge sera axée sur les modes de vie, les relations interpersonnelles, l’actualité, le sport, les émissions-causerie et les émissions-variétés portant sur une gamme de sujets qui intéressent les filles et les jeunes femmes. La titulaire doit choisir des jeux-questionnaires ainsi que des émissions sur la mode, la musique et les styles de vie qui plaisent particulièrement à ce groupe d’âge. |
||
|
b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
||
|
c) La titulaire ne doit diffuser qu’un long métrage (catégorie 7d) par journée de radiodiffusion. Ce film ne peut être diffusé qu’une fois pendant la période de diffusion en soirée. |
||
|
d) La titulaire peut diffuser une heure et demie d’émissions de la catégorie 7a (séries de dramatiques continues) originales par journée de radiodiffusion. |
||
|
e) La titulaire peut diffuser une heure d’émissions de la catégorie 7b (séries de comédies continues) originales par journée de radiodiffusion. |
||
|
Définitions |
||
|
Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour. |
||
|
Secrétaire général
|
||
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
- Date de modification :