ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-595
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Décision CRTC 2000-595 |
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Ottawa, le 14 décembre 2000 |
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I. T. Productions Ltd.
L’ensemble du Canada — 200010257 |
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Audience publique du 14 août 2000 |
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Rang Punjabi |
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Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler Rang Punjabi. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision ethnique de catégorie 2 visant la communauté punjabi ou un auditoire parlant la langue punjabi. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : |
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c) La titulaire doit consacrer au moins 70 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7. |
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d) La titulaire doit consacrer au moins 90 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions en punjabi. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures qui débute à 6 heures chaque jour. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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