ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-493

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Décision CRTC 2000-493

 

Ottawa, le 14 décembre 2000

 

Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (SAEC)

L’ensemble du Canada — 200009838

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

BBC Kids

 

Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler BBC Kids. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171.

 

Nature du service

 

a) La titulaire doit offrir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré à une programmation éducative et divertissante de haute qualité s’adressant aux enfants et aux adolescents de 2 à 17 ans. La programmation proviendra principalement du Royaume-Uni et de partout dans le monde. 65 % de la programmation s’adressera aux enfants de 2 à 11 ans — une majorité visant les 6-11 ans — et 35 %, aux adolescents de 12 à 17 ans.

 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
2a, 2b, 3, 5a, 5b, 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8a, 8b, 8c, 9, 10, 11, 12 et 13.

 

c) Seul un maximum de 15 % des émissions diffusées durant la semaine de radiodiffusion pourra provenir des États-Unis.

 

d) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7e.

 

Définitions

 

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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