ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-14
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Avis Public |
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Ottawa, le 25 janvier 1999
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Avis Public CRTC 1999-14
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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QUEBEC AND ATLANTIC REGION
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1. CABANO (RIVIÈRE-DU-LOUP) (Québec)
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Demande (199703111) présentée par C.K.R.T.-TV LTÉE, 15, rue de la Chute, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKRT-TV Rivière-du-Loup, en augmentant la puissance de l'émetteur CKRT-TV-4 Cabano de 5 à 50 watts.
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La titulaire affirme que cette modification améliorera la qualité du signal à Cabano.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
79, rue Commerciale Cabano (Québec) |
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Bureau municipal
5, rue Hôtel de Ville Notre-Dame-du-Lac (Québec) |
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2. ROUYN-NORANDA ET VAL D'OR (Québec)
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Demande (199805371) présentée par RADIO NORD INC., case postale 4010, 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W8, en vue d'obtenir l'autorisation de modifier les paramètres techniques de l'émetteur de Rouyn-Noranda de l'entreprise de programmation (radio) FM à Val d'Or, en changeant la fréquence de 98,3 MHz (canal 252A) à 95,7 MHz (canal 239C) et en augmentant la puissance apparente rayonnée de 862 à 26 100 watts. Les périmètres techniques originaux furent autorisés dans la Décision CRTC 98-106 du 7 avril 1998 (Conversion de CKVD du AM au FM).
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Le Conseil note que l'émetteur à Rouyn-Noranda n'est pas encore en exploitation. La requérante indique que les changements demandés résultent de problèmes techniques découverts à la suite d'essais. Le Conseil note également que l'approbation de cette demande occasionnerait d'importants changements au périmètre de rayonnement de la station à Rouyn-Noranda.
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Examen de la demande:
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380, avenue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec) |
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1729, 3e avenue
Val d'Or (Québec) |
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PUBLIC PARTICIPATION
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 1er mars 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil : |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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- Date de modification :