ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-1
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Avis public |
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Voir aussi: 1999-1-1 Ottawa, le 6 janvier 1999 |
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Avis public CRTC 1999-1
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Demandes de modifications concernant des entreprises de programmation de radio
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Dans l'avis public CRTC 1998-132 intitulé Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio - Émissions des stations de radio commerciales, le Conseil s'est penché sur le cas particulier des stations de radio dont les formules sont axées sur de la musique moins récente. Il a déclaré qu'il serait généralement disposé à approuver les demandes de titulaires leur donnant la souplesse voulue pour diffuser un pourcentage de musique populaire canadienne inférieur à celui de 35 % exigé en vertu des articles 2.2 (8) et 2.2 (9) du Règlement modifiant le Règlement de 1986 sur la radio, DORS/98-597. Ce niveau inférieur tiendrait compte du nombre relativement limité de musique canadienne qui convient aux formules de ces stations.
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Plus précisément, le Conseil a, dans l'avis public CRTC 1998-132, déclaré qu'il serait disposé à approuver des demandes de titulaires visant des conditions de licence leur permettant de diffuser au moins 30 % de musique populaire canadienne (catégorie 2) pendant une semaine de radiodiffusion, au cours de laquelle au moins 90 % des pièces musicales diffusées sont parues avant le 1er janvier 1981. Les stations seraient tenues de respecter le minimum de 30 % au cours de la semaine de radiodiffusion ainsi qu'entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi. Les stations assujetties à cette condition de licence seraient également responsables d'indiquer, sur les listes de musique qu'elles soumettent au Conseil, l'année de sortie des pièces musicales diffusées.
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Le Conseil a reçu les demandes suivantes visant à modifier la licence de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio ci-après par l'ajout d'une condition de licence leur donnant la souplesse susmentionnée :
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L'ENSEMBLE DU CANADA
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Titulaire No. de demande/Examen de la demande
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BEA-VER COMMUNICATIONS INC. 199813241 P.O. Box 100/
Chatham, Ontario Case postale 100 CFCO 117 Keil Drive 117, promenade Keil Chatham, Ontario N7M 5K1 |
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CHUM LIMITED 199812813 255 King Street North/
Kitchener, Ontario 255 nord, rue King CKKW Suite/pièce 207 Waterloo, Ontario N2J 4V2 |
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199813077 1331 Yonge Street/
Toronto, Ontario 1331, rue Yonge CHUM Toronto, Ontario M4T 1Y1 |
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CHWO RADIO LIMITED 199813217 Broadcast Centre
Oakville, Ontario 284 Church Street/ CHWO 284, rue Church Oakville, Ontario L6J 7N2 |
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CJRN 710 INC. 199812863 P.O. Box 710/
Niagara Falls, Ontario Case postale 710 CJRN 4668 St. Clair Avenue/ 4668, avenue St. Clair Niagara Falls, Ontario L2E 6X7 |
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POWER BROADCASTING INC./ 199813101 75 Speedvale Avenue East/
DIFFUSION POWER INC. Guelph, Ontario 75 est, avenue Speedvale CJOY Guelph, Ontario N1H 6K3 |
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199813093 479 Counter Street/
Kingston, Ontario 479, rue Counter CFFX Kingston, Ontario K7M 7J3 |
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199812839 P.O. Box 4150/
Peterborough, Ontario Case postale 4150 CKRU 1925 Television Road/ 1925, chemin Television Peterborough, Ontario K9J 6Z9 |
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RADIOCORP INC. 199813134 #401-883 Upper Wentworth St.
Hamilton, Ontario #401-883, rue Upper Wentworth CKOC Hamilton, Ontario L9A 4Y6 |
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RAEDIO INC. 199813225 376 Romeo Street South/
Stratford, Ontario 376 sud, rue Romeo CJCS Stratford, Ontario N5A 4T9 |
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SARNIA BROADCASTERS (1993) LTD. 199813184 1415 London
Sarnia, Ontario Sarnia, Ontario CHOK N7S 1P6 |
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ROGERS BROADCASTING LIMITED 199813118 1900-112 Kent Street/
Ottawa, Ontario 1900-112, rue Kent CIWW Place de Ville Tower B/Tour B Ottawa, Ontario K1P 7S8 |
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WIC RADIO LTD. 199812806 900-875 Main Street West/
Hamilton, Ontario 900-875 ouest, rue Main CHML Hamilton, Ontario L8S 4R1 |
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MONARCH BROADCASTING LTD. 199813176 401 Mayor McGrath Drive SO/
Taber, Alberta 401, prom. Mayor McGrath SO CKTA Lethbridge, Alberta T1J 4L8 |
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RAWLCO (ALBERTA) LTD. 199812855 220-2723-37th Avenue N-E/
Calgary, Alberta 220-2723-37ième, avenue N-E CFFR Calgary, Alberta T1Y 5R8 |
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STANDARD RADIO INC. 199813051 P.O. Box 2750/
Calgary, Alberta Case postale 2750 CKMX Station M/Succursale M 80 Patina Rise South West/ 80 sud-ouest, Patina Rise Calgary, Alberta T2P 4P8 |
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ROGERS BROADCASTING LIMITED 199812847 CKY Building/Édifice CKY
Winnipeg, Manitoba Polo Park/parc Polo CKY Winnipeg, Manitoba R3G 0L7 |
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STANDARD RADIO INC. 199813069 #100-18520 Stony Plain Road/
Edmonton, Alberta #100-18520, chemin Stony Plain CFRN Edmonton, Alberta T5P 2E2 |
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199812798 20-11151 Horseshoe Way
Richmond, Richmond, British Columbia/ British Columbia/ (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique) V7A 4S5 CISL |
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CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. 199813200 2060 Halifax Street/
Regina, Saskatchewan 2060, rue Halifax CKCK Regina, Saskatchewan S4P 1T7 |
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FRASER VALLEY BROADCASTERS 199813142 206-32450 Simon Avenue/
LTD. Abbotsford, 206-32450, avenue Simon British Columbia/ Abbotsford, British Columbia/ (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique) CKMA V2T 4J2 |
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199813150 45715 Hocking Avenue/
Chilliwack, 45715, avenue Hocking British Columbia/ Chilliwack, British Columbia/ (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique) CHWK V2P 6Z6 |
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199813168 45715 Hocking Avenue/
Hope & Boston Bar, 45715, avenue Hocking British Columbia/ Chilliwack, British Columbia/ (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique) CKGO & CKGO-1 V2P 6Z6 |
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JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. 199812821 1401 West 8th Avenue/
Vancouver, 1401 ouest, avenue 8th British Columbia/ Vancouver, British Columbia/ (Colombie-Britannique) (Colombie-Britannique) CKBD V6H 1C9 |
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OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED 199813233 P.O. Box 1170/
Summerland, Case postale 1170 British Columbia/ Main Street/Rue Main (Colombie-Britannique) Summerland, British Columbia/ CHOR (Colombie-Britannique) V0H 1Z0 |
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CHUM LIMITED 199813085 1310 Greene Avenue/
Montréal, Quebec 1310, avenue Greene CKGM Montréal, Quebec H3Z 2B5 |
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RADIOMUTUEL INC. 199813903 121 Racine Street East/
Chicoutimi, Quebec 121 est, rue Racine CKRS Chicoutimi, Quebec G7H 5G4 |
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199813895 105 Bellehumeur Street/
Gatineau, Quebec 105, rue Bellehumeur CJRC Suite 202/Pièce 202 Gatineau, Quebec J8T 2R9 LES ENTREPRISES RADIOMÉDIA INC. 199813879 1411 Peel Street/ Montréal, Quebec 1411, rue Peel CKAC Suite 300/Pièce 300 Montréal, Quebec H3A 3L5 |
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199813887 21 Ste-Foy Road/
Québec, Quebec 21, chemin Ste-Foy CHRC Québec, Quebec G1V 1R8 |
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TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS INC. 199813853 4020 de Portland/
Sherbrooke, Quebec 4020, de Portland CHLT Sherbrooke, Quebec J1L 2V6 199813861 1500 Royale Street/ Trois-Rivières, Quebec 1500, rue Royale CHLN Suite 260/Pièce 260 Trois-Rivières, Quebec G9A 6J4 |
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NEWCAP INC. 199813192 171 Kent Street/
Charlottetown, 171, rue Kent Prince Edward Island/ 3rd Floor/3ième étage (Ile-du-Prince-Edouard) Charlottetown, CHTN Prince Edward Island/ (Ile-du-Prince-Edouard) C1A 7M8 |
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ARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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5 février 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) Téléphone : (416) 952-9096 |
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Les autres bureaux régionaux et centre de documentation du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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- Date de modification :