ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-10
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Décision |
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Ottawa, le 14 janvier 1999 |
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Décision CRTC 99-10 |
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Province de la Colombie-Britannique |
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Renouvellements d'un an |
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1. Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées en annexe, du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. Ces renouvellements ne règlent en aucune façon les questions qui auraient pu être soulevées au cours de la période d'application des licences actuelles. Ces questions pourront faire l'objet de commentaires de la part d'intervenants et le Conseil en tiendra compte dans son examen des demandes de renouvellement. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. www.crtc.gc.ca |
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Appendix to Decision CRTC 99-10/Annexe à la décision CRTC 99-10 |
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Licensee/ Location/ |
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Twin Valley T.V. Association Allison Creek |
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