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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 99-18

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Avis public Télécom

Ottawa, le 16 août 1999
Avis public Télécom CRTC 99-18
Island Tel - Service 9-1-1 Provincial
No de dossier : Avis de modification tarifaire 533
1.Island Telecom Inc. (Island Tel ou la compagnie) a présenté une demande au Conseil le 11 mai 1999 en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant l'introduction d'un service 9-1-1 provincial.
2.Dans une lettre du 31 mai 1999, Island Tel a déposé le protocole d'entente afférent entre Island Tel et le gouvernement de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, la division L de la Gendarmerie royale du Canada, la ville de Charlottetown et la ville de Summerside, portant sur la mise en oeuvre du service proposé. Le projet d'entente contient les modalités et les conditions qui définissent les responsabilités des parties dans la fourniture du service 9-1-1 provincial.
3.Rogers Cantel Inc. (Cantel), l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTSF) et Clearnet Communications Inc. (Clearnet) ont présenté des observations relatives à l'avis de modification tarifaire (AMT) 533.
4.Island Tel a déposé sa réponse aux observations de Cantel et de l'ACTSF le 7 juin 1999 et à celles de Clearnet le 17 juin 1999.
Procédure
5.Le Conseil amorce par la présente une instance en vue d'examiner la demande d'Island Tel, y compris le protocole d'entente, qui peuvent être consultés à tous les bureaux de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, pièce G-5, Hull (Québec), ou Édifice de la banque de Commerce, 1809, rue Barrington, Pièce 1007, Halifax (Nouvelle-Écosse). Toute personne intéressée peut obtenir copie de la demande d'Island Tel en s'adressant à la compagnie, à l'adresse ci-dessous.
6.Les adresses à utiliser relativement à la présente instance sont les suivantes :
Secrétaire général
CRTC
Ottawa, Ontario
K1A 0N2
Fax : (819) 953-0795
Monsieur Don MacDonald
Directeur, Questions de réglementation
Island Telecom Inc.
1505, rue Barrington, C.P. 880
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2W3
7.Les observations de Cantel, de l'ACTSF et de Clearnet, ainsi que les réponses d'Island Tel seront versées au dossier de la présente instance.
8.Dans une lettre du 16 août 1999, le Conseil a adressé des demandes de renseignements à Island Tel. Il a été ordonné à la compagnie de présenter des réponses, au plus tard le 15 septembre 1999.
9.Les intervenants peuvent déposer des observations auprès du Conseil et ils doivent en signifier copie à Island Tel, au plus tard le 30 septembre 1999.
10.Island Tel peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil et elle doit en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 15 octobre 1999.
11.Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse courriel du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est procedure.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
12.Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.
13.Compte tenu de la période d'observations précisée dans le présent avis public, le Conseil entend publier une décision relative à l'AMT 533 d'Island Tel et au protocole d'entente afférent au cours du mois de décembre 1999.
Secrétaire général
Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :