ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1999-5
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Avis public |
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Ottawa, le 12 janvier 1999
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Avis public CRTC 1999-5
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO |
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1. AJAX, TORONTO MÉTROPOLITAIN/ DOWNSVIEW, KITCHENER/GRAND RIVER, NEWMARKET, OSHAWA/PINE RIDGE, TORONTO/ETOBICOKE/MISSISSAUGA, TORONTO/PEEL/MISSISSAUGA ET UN SECTEUR DE TORONTO MÉTROPOLITAIN/ YORK (Ontario)
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Demandes (199806254, 199806197, 199806205, 199806212, 199806220, 199806262, 199806238, 199806246) présentées PAR ROGERS CABLESYSTEMS ONTARIO LIMITED ET ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 333 est, rue Bloor, 9ième étage, Toronto (Ontario) M4W 1G9, en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York), au service numérique offert sur un volet facultatif des entreprises de câblodistribution desservant les localités susmentionnées.
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Examen des demandes :
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AJAX
301, avenue Marwood Oshawa (Ontario) |
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TORONTO MÉTROPOLITAIN/DOWNSVIEW
855, chemin York Mills Don Mills (Ontario) |
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KITCHENER/GRAND RIVER
85, place Grand Crest Kitchener (Ontario) |
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NEWMARKET
20, avenue Gladman Newmarket (Ontario) |
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OSHAWA/PINE RIDGE
301, avenue Marwood Oshawa (Ontario) |
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TORONTO/PEEL/MISSISSAUGA
855, chemin York Mills Don Mills (Ontario) |
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TORONTO/ETOBICOKE/MISSISSAUGA
3573, chemin Wolfedale Mississauga (Ontario) |
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SECTEUR DE TORONTO MÉTROPOLITAIN/YORK
3573, chemin Wolfedale Mississauga (Ontario) |
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2. BARRIE, BELLEVILLE, BRANTFORD, BROCKVILLE, CHATHAM, COBOURG, COLLINGWOOD, CORNWALL, GUELPH, HAMILTON, KINGSTON, KITCHENER, LEAMINGTON, LINDSAY, LONDON, MIDLAND, ORILLIA, OSHAWA, OWEN SOUND, PETERBOROUGH, PORT HOPE, ST. CATHARINES/NIAGARA, SARNIA/CLEARWATER, SIMCOE, STRATFORD, TILLSONBURG ET TORONTO (Ontario)
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Demande (199807153) présentée par LOOK COMMUNICATIONS INC. (LOOK-TV) en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNYO-TV (IND/Warner Brothers) Buffalo (New York) à un volet facultatif d'une entreprise de distribution de radiocommunication (un système de distribution multipoint) desservant les localités susmentionnées.
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Examen de la demande:
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Look Communications Inc.
8250, chemin Lawson Milton (Ontario) L9T 5C6 |
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Hôtel de ville
300, avenue Dufferin London (Ontario) |
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Hôtel de ville
50, rue Church St. Catharines (Ontario) |
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Hôtel de ville
71 ouest, rue Main Hamilton (Ontario) |
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Hôtel de ville
200 ouest, rue King Kitchener (Ontario) |
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3. TORONTO (Ontario)
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Demande (199806361) présentée par CKLN RADIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKLN-FM, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue grecque.
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Examen de la demande:
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CKLN Radio Inc.
380, rue Victoria Toronto (Ontario) M5B 1W7 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : publique.radiodiffusion@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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17 février 1999
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil et au centre de documentation: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) Téléphone : (416) 952-9096 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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Secrétaire général
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- Date de modification :