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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1999-199

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Avis public CRTC 1999-199

Ottawa, le 21 décembre 1999

Bell ExpressVu – Intérêt à desservir les immeubles à logements multiples en vertu de sa licence d’entreprise par satellite de radiodiffusion directe

Sommaire

Bell ExpressVu Inc. et BCE Inc., associées dans une société en commandite appelée Bell/ExpressVu (Bell ExpressVu), ont informé le Conseil qu’elles entendent desservir les immeubles à logements multiples (ILM) en vertu de leur licence actuelle d’entreprise par satellite de radiodiffusion directe, au moyen d’un éventail de configurations techniques. Le Conseil offre aux parties intéressées une occasion de formuler des observations sur la proposition de Bell ExpressVu de fournir le service à ces types d’immeubles au moyen de l’une ou l’autre ou de la totalité de ces configurations.

1. Par lettre du 8 septembre 1999, Bell ExpressVu a avisé le Conseil qu’elle entend fournir le service aux immeubles à logements multiples (ILM) en vertu de sa licence actuelle d’entreprise par satellite de radiodiffusion directe (SRD), au moyen de trois configurations techniques différentes possibles. À la demande du Conseil, Bell ExpressVu a, par lettre du 21 octobre 1999, fourni des renseignements supplémentaires concernant ses plans de desservir les ILM.

2. Les trois configurations dont Bell ExpressVu a fait état sont : 1) desservir les résidents d’un seul immeuble au moyen d’une antenne parabolique collective située dans l’ILM; 2) desservir les résidents d’immeubles avoisinants au moyen d’équipement collectif situé sur un immeuble et raccordé par des installations collectives aux
immeubles avoisinants; et 3) desservir les résidents d’immeubles avoisinants au moyen d’équipement collectif situé sur un troisième immeuble ou éloigné des immeubles desservis.

3. Dans chacune des configurations, Bell ExpressVu compte offrir son service par SRD complet aux abonnés résidant dans les ILM et établir des rapports commerciaux distincts avec chaque abonné qui choisit un de ses forfaits de programmation.

4. Dans sa lettre du 21 octobre 1999, Bell ExpressVu a souligné que sa licence d’entreprise par SRD (décision CRTC 95-901 du 20 décembre 1995) décrit le service comme en étant un qui serait fourni « exclusivement à des abonnés particuliers… selon la technologie de la distribution par SRD ». Bell ExpressVu estime que sa licence ne la limite pas à offrir son service aux résidents d’une habitation unifamiliale et qu’elle est autorisée à servir les abonnés dans les ILM au moyen de l’une ou l’autre des configurations techniques décrites ci-dessus.

5. Le Conseil tient à donner aux parties intéressées l’occasion de formuler des observations sur la proposition de Bell ExpressVu de fournir le service aux ILM au moyen de l’une ou l’autre ou de la totalité des configurations exposées dans ses lettres au Conseil.

Appel d’observations

6. Le Conseil sollicite des observations par écrit concernant la question exposée dans le présent avis public. Il acceptera les observations qu’il recevra au plus tard le 10 janvier 2000. Bell ExpressVu aura jusqu'au 20 janvier 2000 pour déposer une réplique écrite aux observations reçues.

7. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations écrites. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Procédure de dépôt d’observations

8. Les parties intéressées doivent faire parvenir leurs observations au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A ON2.

  • Tous les mémoires doivent être présentés sous forme d’imprimé.
  • Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.

Le Conseil encourage aussi les parties à présenter des versions électroniques de leurs observations par courriel ou sur disquette. L'adresse courriel du Conseil est la suivante : procedure@crtc.gc.ca

  • Les mémoires électroniques doivent être en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques.
  • Veuillez numéroter chaque paragraphe du document. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission.

9. Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents.

Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu’elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.

Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
405, boul. de Maisonneuve est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec)
H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Centre de documentation du CRTC
Scotia Place Tower Two
19e étage, suite 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Centre de documentation du CRTC
55, avenue St. Clair Est
Pièce 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
Centre de documentation du CRTC
Cornwall Professional Building
2125, 11ième avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

Secrétaire général

Cet avis est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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