ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-983
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 12 octobre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-983 |
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Le 10 septembre 1999, Prince Rupert City Telephones (CityTel) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 5 du Tarif général, remplaçant toutes les mentions de « City Link » par « CityTel Internet », et révisant son ensemble CityTel Internet 15 à CityTel Internet 30 pour le même tarif. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 39 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée provisoirement à compter du 15 octobre 1999. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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