ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-866
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 septembre 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-866 |
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Le 5 août 1999, BC TEL a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3979, modifié par l'AMT 3979A du 27 août 1999, en vue de faire approuver des révisions à l'article 32, « Exchange Rates » (Tarifs locaux), du Tarif général, visant à introduire une nouvelle offre promotionnelle « Two Free Months Additional Line Promotion » (Promotion de lignes supplémentaires de deux mois gratuits), du 12 septembre 1999 au 12 février 2000, offrant aux clients commerciaux un crédit sur leur état de compte du 7e et du 12e mois. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3979 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions proposées qui doivent entrer en vigueur le 12 septembre 1999 sont approuvées provisoirement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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