ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-787
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 12 août 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-787 |
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Le 23 juin 1999, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, visant l'introduction du « Basic Listing Interchange File Service » (Service relatif au fichier d'échange de renseignement de base), qui prévoit, pour les entreprises de services locaux, un fichier lisible par machine contenant des renseignements non confidentiels sur les inscriptions d'abonnés pour les abonnés inscrits dans son annuaire et sa base de données de l'assistance-annuaire. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 84 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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