ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-393
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 30 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-393 |
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Le 19 mars 1999, Téléglobe Canada Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver la disactivation du Tarif International du service Globedirect et de supprimer l'article 38, Rapport hebdomadaire sur les appels, du Tarif des montages spéciaux. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 563 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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