ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-330
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 8 avril 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-330 |
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Le 5 mars 1999, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 80 « National Centrex Service » (Service Centrex national) du Tarif général, modifiant les options offertes aux clients ayant des contrats d'une durée minimale de trois et de cinq ans de manière à étendre les modalités des contrats existants. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 790 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
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