ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-293
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 31 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-293 |
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Le 25 février 1999, Island Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 697 du Tarif général, « Centrex Business Service » (Service d'affaires Centrex), modifiant les options disponibles aux abonnés du Centrex national pour une période de service minimum, qui veulent prolonger la durée de leur contrat actuel. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 523 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er avril 1999 sont approuvées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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