ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-241
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 15 mars 1999 |
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Ordonnance Télécom CRTC 99-241 |
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Le 22 janvier 1999, Bell Canada et BC TEL ont chacune déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives aux services de transitage local et interurbain. Le 25 janvier 1999, TELUS Communications Inc. a, elle aussi, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives aux services de transitage local et interurbain. Les compagnies ont fait remarquer qu'elles ont déposé ces tarifs conformément aux directives données aux paragraphes 98 et 99 de la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale. |
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Nos de dossiers : Avis de modification tarifaire 696 de Bell, 3902 de BC TEL et 38 de TCI |
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1.Le 29 janvier 1999, Call-Net Enterprises Inc., au nom d'ACC TelEnterprises Ltd., AT&T Canada Services interurbains, Call-Net Communications Inc., Clearnet Communications Inc., MetroNet Communications Group Inc., Microcell Telecommunications Inc., Sprint Canada Inc. et Vidéotron Télécom ltée, ont déposé des observations et demandé aux Conseil d'amorcer une instance publique complète concernant ces avis de modification tarifaire. |
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2.Le 9 février 1999, TCI a déposé des observations en réplique. |
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3.Le 22 janvier 1999, Call-Net Enterprises Inc., Microcell Telecommunications Inc. et Vidéotron Télécom ltée ont déposé des observations supplémentaires. |
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4.D'après le dossier actuel de cette instance, le Conseil estime qu'il convient de mettre en oeuvre les tarifs proposés. |
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5.Les parties peuvent déposer des observations dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance. |
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6.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement les révisons tarifaires proposées. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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