ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 99-1139
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Ordonnance Télécom CRTC 99-1139 |
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Ottawa, le 10 décembre 1999 |
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Le 9 novembre 1999, TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l’article 680, « TCI Centrex Contract Signing Bonus Promotion » (promotion boni de signature de contrat Centrex TCI), du Tarif général, offrant aux abonnés de Centrex des crédits sur leur état de compte lorsqu'ils signent un contrat Centrex de trois ans ou de cinq ans et s'engagent à un minimum de 10 001 lignes d'accès Centrex. |
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 151 |
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit : |
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La demande est approuvée provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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