ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-6

Avis d'audience publique

Ottawa, le 18 juin 1999

Avis d'audience publique CRTC 1999-6

PREMIÈRE PARTIE

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 août 1999, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit :

ITEM APPLICANT LOCALITY
ARTICLE REQUÉRANTE ENDROIT

1 Câble-Axion Digitel inc. Bedford and/et Sutton, QC
2 Wakeham Bay Co-operative Association Kangirsujuaq, QC
3 Câble-Axion Digitel inc. Lac Mégantic, Woburn and/et Lac Drolet, QC
4 Câble-Axion Digitel inc. Lacolle and/et Napierville, QC
5 Câble-Axion Digitel inc. La Patrie, Sawyerville and/et Compton, QC
6 Diffusion Métromédia CMR inc. Longueuil, QC
7 3098-9289 Québec inc. Maniwaki, QC
8 Câble-Axion Digitel inc. Saint-Mathieu-de-Laprairie, etc., QC
9 Sugluk Co-operative Association Salluit, QC
10 Newcap Inc. Gander, Nfld/(T.-N.)
11 Newcap Inc. Grand Falls and/et Robert's Arm, Nfld/(T.-N.)
12 Skyway Cablevision Limited Hermitage/Sandyville, Nfld/(T.-N.)
13 Allan Pellow Chapleau, ON
14 Bea-Ver Communications Inc. Chatham, ON
15 Haliburton Broadcasting Group Inc. Kapuskasing, ON
16 Haliburton Broadcasting Group Inc. Sudbury, ON
17 Big Pond Communications 2000 Inc. Thunder Bay, ON
18 Haliburton Broadcasting Group Inc. Timmins, ON
19 Craig Broadcast Systems Inc. Brandon, MB
20 Riding Mountain Broadcasting Ltd. Brandon, MB
21 Golden West Broadcasting Ltd. Winkler, MB
22 Christian Solutions Group Inc . Winnipeg, MB
23 Golden West Broadcasting Ltd. Moose Jaw, SK
24 Okanagan Skeena Group Limited Edson, Jasper, etc., AB
25 Monarch Broadcasting Ltd. Grande Prairie, AB
26 Monarch Broadcasting Ltd. Red Deer, AB
27 Monarch Broadcasting Ltd. Taber, AB
28 Fraser Valley Broadcasters Ltd. Chilliwack, Hope, etc., B.C./(C.-B.)
29 Regional Cable TV (Western) Inc. Keremeos, B.C./C.-B.)
30 Masset Haida Television Society Masset and/et Haida, B.C./(C.-B.)
31 Regional Cable TV (Western) Inc. Oliver and/et Osoyoos, B.C./(C.-B.)
32 Christian Family Inspirational Radio Ministries Prince Rupert, B.C./(C.-B.)
33 Rogers Broadcasting Limited Vancouver, B.C./(C.-B.)
Shaw Radio Limited Vancouver, B.C./(C.-B.)
Westcom Radio Group Ltd. Vancouver, B.C./(C.-B.)
34 Okanagan Skeena Group Ltd. B.C./(C.-B.), AB and/et N.W./(T.-du-N.-O.)
35 Okanagan Skeena Group Ltd. B.C./(C.-B.), AB and/et N.W./(T.-du-N.-O.)

ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1. BEDFORD ET SUTTON (Québec)

Demandes (199902523, 199902531) présentées par CÂBLE-AXION DIGITEL INC. (Câble-Axion), 250, chemin de l'Axion, R.R.4, Magog (canton de Magog) (Québec) J1X 6J2. Câble-Axion demande l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent Bedford et Sutton. Elle demande également à obtenir des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à 2967-4561 Québec inc.

Dans le cadre de ces demandes, Câble-Axion propose de supprimer les têtes de ligne locales des entreprises et de les interconnecter à la tête de ligne située à Lacolle.

Ces demandes découlent d'un projet de réorganisation intrasociété et Câble-Axion détient le contrôle effectif de ces entreprises.

Examen des demandes:

Hôtel de ville
Bedford (Québec)

Hôtel de ville
Sutton (Québec)

2. KANGIRSUJUAQ (Québec)

Demande (199906757) présentée par WAKEHAM BAY CO-OPERATIVE ASSOCIATION, poste restante, Kangirsujuaq (Québec) J0M 1K0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Kangirsujuaq.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

CBC English service/Service anglais de la SRC (CBC North) Kangirsujuaq, Québec
CBC French service/Service français de la SRC
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
CIVM (STQ) Montréal, Québec
CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WBZ (CBS) Boston, Massachusetts
WTBS Atlanta, Georgia
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WXYZ (ABC) Detroit, Michigan
WUHF (FOX) Rochester, New York
Community Channel/Canal communautaire
Television Northern Canada (TVNC)
The Movie Network (TMN)
The Sports Network (TSN)
The Family Channel
TELETOON
Newsworld
The Discovery Channel
YTV Canada, Inc. (YTV)
Country Music Television (CMT)
Vision TV

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:

Magasin Wakeham Bay Co-Op
Kangirsujuaq (Québec)

3. LAC MÉGANTIC, WOBURN ET LAC DROLET (Québec)

Demande (199902490) présentée par CABLE-ÂXION DIGITEL INC. (Câble-Axion), 250, chemin de l'Axion, R.R.4, Magog (canton de Magog) (Québec) J1X 6J2. Câble-Axion demande l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent Lac Mégantic, Woburn et Lac Drolet. Elle demande également à obtenir une seule licence de radiodiffusion afin de continuer à desservir Lac Mégantic, Woburn et Lac Drolet, à la rétrocession des licences actuelles émises à Mégantic Transvision inc.

Cette demande découle d'un projet de réorganisation intrasociété et Câble-Axion détient le contrôle effectif de ces entreprises.

Examen des demandes:

Hôtel de ville
685, rue Principale
Lac Drolet, Quebec

5084, rue Frontenac
Lac Mégantic (Québec)

Hôtel de ville
590, rue Saint-Augustin
Woburn (Québec)

4. LACOLLE ET NAPIERVILLE (Québec)

Demande (199902557) présentée par CÂBLE-AXION DIGITEL INC. (Câble-Axion), 250, chemin de l'Axion, R.R.4, Magog (canton de Magog) (Québec) J1X 6J2. Câble-Axion demande l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de distribution par câble qui desservent Lacolle et Napierville. Elle demande également à obtenir une seule licence de radiodiffusion afin de continuer à desservir Lacolle et Napierville, à la rétrocession des licences actuelles émises à 2535-1438 Québec inc.

Cette demande découle d'un projet de réorganisation intrasociété et Câble-Axion détient le contrôle effectif de ces entreprises.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
Lacolle (Québec)

Hôtel de ville
Napierville (Québec)

5. LA PATRIE, SAWYERVILLE ET COMPTON (Québec)

Demandes (199902515, 199902474, 199907581) présentées par CÂBLE-AXION DIGITEL INC. (Câble-Axion), 250, chemin de l'Axion, R.R.4, Magog (canton de Magog) (Québec) J1X 6J2. Câble-Axion demande l'autorisation d'acquérir les actifs des entreprises de distribution par câble qui desservent La Patrie et Sawyerville et de modifier la zone de desserte de l'entreprise de Compton afin d'inclure les territoires de La Patrie et de Sawyerville, à la rétrocession des licences actuelles émises à La Patrie Vidéo Inc. et à Transvision Sawyerville Inc.

Ces demandes découlent d'un projet de réorganisation intrasociété et Câble-Axion détient le contrôle effectif de ces entreprises.

Examen des demandes:

Hôtel de ville
Compton (Québec)

Langlois TV
23, rue Notre-Dame
La Patrie (Québec)

Hôtel de ville
1, chemin Clifton
Sawyerville (Québec)

6. LONGUEUIL (Québec)

Demande (199907557) présentée par DIFFUSION MÉTROMÉDIA CMR INC. (Métromédia). Métromédia demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CIEL-FM Longueuil ainsi que son réseau radiophonique, à la rétrocession des licences actuelles émises à Radio MF C.I.E.L. (1981) inc.

Dans le cadre d'une réorganisation intra-société, Métromédia se fusionnera avec sa filiale Diffusion Laurentides inc., titulaire de la station radiophonique CIME-FM Saint-Jérôme (Québec) pour poursuivre ses opérations sous le nom de Diffusion Métromédia CMR inc.

Le Conseil a approuvé le transfert de contrôle de ces entreprises à Diffusion Métromédia CMR inc. le 3 mai 1999.

Examen de la demande:

Diffusion Métromédia CMR inc.
211, rue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2

Radio MF C.I.E.F. (1981) inc.
89 ouest, rue St-Charles
Longueuil (Québec)

7. MANIWAKI (Québec)

Demande (199906401) présentée par 3098-9289 QUÉBEC INC. 3098-9289 Québec inc. demande l'autorisation d'acquérir, de la firme de syndics Ginsberg, Gingras et associés, l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKMG-FM Maniwaki. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Radio CKMG inc.

Examen de la demande:

3098-9289 Québec inc.
93, rue Notre-Dame
Maniwaki (Québec)
J9E 2H5

8. SAINT-MATHIEU-DE-LAPRAIRIE ET SAINT-MICHEL-DE-NAPIERVILLE (Québec)

Demandes (199902565, 199907531) présentées par CÂBLE-AXION DIGITEL INC. (Câble-Axion), 250, chemin de l'Axion, R.R.4, Magog (canton de Magog) (Québec) J1X 6J2. Câble-Axion demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Mathieu-de-Laprairie. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la 2535-1438 Québec inc.

Câble-Axion propose de rétrocéder la licence de Saint-Michel-de-Napierville (demande 199907531) et d'inclure ce territoire à la zone de desserte de l'entreprise de Saint-Mathieu de Laprairie.

Ces demandes découlent d'un projet de réorganisation intrasociété et Câble-Axion détient le contrôle effectif de ces entreprises.

Examen des demandes:

Hôtel de ville
Saint-Mathieu-de-Laprairie (Québec)

Hôtel de ville
Saint-Michel-de-Napierville (Québec)

9. SALLUIT (Québec)

Demande (199906765) présentée par SUGLUK CO-OPERATIVE ASSOCIATION, poste restante, Salluit (Québec) J0M 1S0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par câble pour desservir Salluit.

PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

CBVX-TV (CBC North) Salluit, Québec
CBFS-TV (SRC) Salluit, Québec
CFTM-TV (TVA) Montréal, Québec
CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
CIVM (STQ) Montréal, Québec
CITY-TV (IND) Toronto, Ontario
CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
WBZ (CBS) Boston, Massachusetts
WTBS Atlanta, Georgia
WTVS (PBS) Detroit, Michigan
WDIV (NBC) Detroit, Michigan
WXYZ (ABC) Detroit, Michigan
WUHF (FOX) Rochester, New York
Community Channel/Canal communautaire
Television Northern Canada (TVNC)
The Movie Network (TMN)
The Sports Network (TSN)
The Family Channel
TELETOON
Newsworld
The Discovery Channel
YTV Canada, Inc. (YTV)
Country Music Television (CMT)
Vision TV

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.

Examen de la demande:

Magasin Sugluk Co-Op
Salluit (Québec)

10. GANDER (Terre-Neuve)

Demande (199811008) présentée par NEWCAP INC., 745, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Gander. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,7 MHz (canal 279A) avec une puissance apparente rayonnée de 6000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKXD Gander.

La nouvelle station FM remplacerait la station AM, CKXD et adopterait la formule actuelle fondée sur la musique.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

62, promenade Elizabeth
Gander (Terre-Neuve)

11. GRAND FALLS ET ROBERT'S ARM (Terre-Neuve)

Demande (199811188) présentée par NEWCAP INC., 745, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Grand Falls. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272B) avec une puissance apparente rayonnée de 20 000 watts et avec un émetteur à Robert's Arm qui serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224A) avec une puissance apparente rayonnée de 4500 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKXG Grand Falls.

La nouvelle station FM remplacerait la station AM, CKXG, et adopterait la formule fondée sur la musique.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

11, avenue Hardy
Grand Falls (Terre-Neuve)

12. HERMITAGE/SANDYVILLE (Terre-Neuve)

Demande (199907242) présentée par SKYWAY CABLEVISION LIMITED (Skyway), case postale 163, Hermitage (Terre-Neuve) A0H 1S0. Skyway demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Hermitage/ Sandyville. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à Edgar Kendall.

Examen de la demande:

Bureau municipal
250, chemin Main
Hermitage (Terre-Neuve)

ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO

13. CHAPLEAU (Ontario)

Demande (199810958) présentée par ALLAN PELLOW, au nom d'une société devant être constituée, case postale 761, Chapleau (Ontario) P0M 1K0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Chapleau. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée de 67 watts, et diffuserait des messages d'urgence à la collectivité de Chapleau.

La requérante propose d'effectuer un essai réel du système une heure par mois et un exercice réel de radiodiffusion d'urgence une fois par année. Aucune publicité commerciale ou de pièces musicales n'est proposée.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Centre municipal du canton de Chapleau
20, rue Pine
Chapleau (Ontario)

14. CHATHAM (Ontario)

Demande (199811550) présentée par BEA-VER COMMUNICATIONS INC., case postale 100, Chatham (Ontario) N7M 5K1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Chatham. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts.

La requérante propose d'offrir une formule de musique rock.

Bea-Ver Communications Inc. exploite actuellement les deux seules stations de radio commerciale (CFCO et CKSY-FM) dans le marché de Chatham.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

117 sud, promenade Keil
Chatham (Ontario)

15. KAPUSKASING (Ontario)

Demande (199807913) présentée par HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. (Haliburton), 52, promenade Balls, Bracebridge (Ontario) P1L 1T1. Haliburton demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKAP Kapuskasing. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Pelmorex Radio Inc.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

52, promenade Riverside
Kapuskasing (Ontario)

16. SUDBURY (Ontario)

Demandes (199807872, 199807864, 199807906, 199807921) présentées par HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. (Haliburton), 52, promenade Balls, Bracebridge (Ontario) P1L 1T1. Haliburton demande l'autorisation d'acquérir les actifs des entreprises de programmation de radio CHNO et CHYC Sudbury. Elle demande également à obtenir des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Pelmorex Radio Inc.

De plus, Haliburton demande de convertir ces deux stations du AM au FM. Elle entend exploiter CHNO à la fréquence 103,9 MHz (canal 280C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts et CHYC à la fréquence 98.9 MHz (canal 255A) avec une puissance apparente rayonnée de 1000 watts respectivement.

Lors de la mise en oeuvre des licences FM, les émetteurs AM de CHNO et CHYC diffuseraient en simultané toute la programmation des stations FM pour une "période d'intégration" d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre des licences FM.

Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.

Examen des demandes:

493-B, chemin Barrydowne
Sudbury (Ontario)

17. THUNDER BAY (Ontario)

Demande (199904850) présentée par BIG POND COMMUNICATIONS 2000 INC., 211, place Aster, Thunder Bay (Ontario) P7A 8A1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Thunder Bay. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts.

La requérante propose une formule musicale composée de disques d'or.

Examen de la demande:

Land Mark Inn
1010, chemin Dawson
Thunder Bay (Ontario)

18. TIMMINS (Ontario)

Demandes (199807880, 199807898) présentées par HALIBURTON BROADCASTING GROUP INC. (Haliburton), 52, promenade Balls, Bracebridge (Ontario) P1L 1T1. Haliburton demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKOY Timmins et ses émetteurs CHOH-FM Hearst et CHYK Kapuskasing (Ontario). Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Pelmorex Radio Inc.

De plus, Haliburton demande de convertir cette station du AM au FM. Elle entend exploiter CKOY à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A) avec une puissance apparente rayonnée de 3500 watts.

Lors de la mise en oeuvre de la licence FM, l'émetteur AM de CKOY diffuserait en simultané toute la programmation de la station FM pour une "période d'intégration" d'au plus trois mois, à compter de la date de la mise en oeuvre de la licence FM.

Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.

Examen des demandes:

14, rue Pine
Timmins (Ontario)

WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION / RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES

19. BRANDON (Manitoba)

Demande (199807533) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Brandon. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,1 MHz (canal 266C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

La nouvelle station FM remplacerait la station AM, CKX Brandon et adopterait la formule actuelle de musique new country de cette station.

La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 4 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise pour CKX.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Craig Broadcast Systems Inc.
2940, avenue Victoria
Brandon (Manitoba)
R7A 3Y3

20. BRANDON (Manitoba)

Demande (199810560) présentée par RIDING MOUNTAIN BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Brandon. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,7 MHz (canal 234C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

La requérante propose une formule musicale adulte/contemporaine.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Riding Mountain Broadcasting Ltd.
624, 14e rue est
Brandon (Manitoba)
R7A 7E1

21. WINKLER (Manitoba)

Demande (199905494) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, 9, avenue Centre, Altona (Manitoba) R0G 0B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de langue anglaise à Winkler. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

La requérante propose de diffuser un montant égal de pièces musicales des catégories 21, 22 et 23 (musique populaire, rock et de danse; country et genre country; genre folklore).

Examen de la demande:

Station radiophonique CKMW
300 - 561, rue Main
Winkler (Manitoba)

22. WINNIPEG (Manitoba)

Demande (199901971) présentée par CHRISTIAN SOLUTIONS GROUP INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de faible puissance de langue anglaise à Winnipeg. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228FP) avec une puissance apparente rayonnée de 22 watts.

La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 95 % de pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 34 (religieux non classique).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Christian Solutions Group Inc.
8, rue Donald
Winnipeg (Manitoba)
R3L 2T8

23. MOOSE JAW (Saskatchewan)

Demande (199812392) présentée par GOLDEN WEST BROADCASTING LTD., case postale 950, 9, avenue Centre, Altona (Manitoba) R0G 0B0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de langue anglaise à Moose Jaw. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.

La requérante propose de diffuser un montant égal de pièces musicales des catégories 21, 22 et 23 (musique populaire, rock et de danse; country et genre country; genre folklore).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Station radiophonique CHAB
1704 nord, rue Main
Moose Jaw (Saskatchewan)

24. EDSON, JASPER, GRANDE CACHE ET WHITECOURT (Alberta)

Demande (199906104) présentée par OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED (OKS), 1200 - 1130, rue West Pender, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4A4. OKS demande l'autorisation d'acquérir de Yellowhead Broadcasting Ltd. (Yellowhead), l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJYR Edson et ses émetteurs CKYR Jasper, CKYR-1 Grande Cache et CFYR-FM Whitecourt. OKS obtiendrait une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exloitation de cette entreprise lorsque Yellowhead aura rétrocédé sa licence. La requérante propose les mêmes modalités et conditions d'exploitation que celles de la licence actuelle, avec l'ajout de la condition de licence suivante:

"La titulaire doit, par condition de licence, se conformer aux lignes directrices sur les stéréotypes sexuels établies dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil. La condition de licence susmentionnée ne s'applique pas tant que la titulaire reste membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision."

Examen de la demande:

Yellowhead Broadcasting Ltd.
4813, 4e avenue
Edson (Alberta)

25. GRANDE PRAIRIE (Alberta)

Demande (199901856 présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., 361 sud-est, rue First, Medicine Hat (Alberta) T1A 0A5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Grande Prairie. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,1 MHz (canal 226C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle pour CJXX Grande Prairie.

La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 6 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CJXX.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Station radiophonique CJXX
#202 - 9817, avenue 101
Grande Prairie (Alberta)

26. RED DEER (Alberta)

Demande (199809539) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., 361 sud-est, rue First, Medicine Hat (Alberta) T1A 0A5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Red Deer. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,5 MHz (canal 288C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle pour CKRD Red Deer.

La nouvelle station FM remplacerait la station AM, CKRD, et adopterait la formule musicale actuelle adulte/contemporaine de cette station.

La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 4 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CKRD.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Station radiophonique CKRD
2840, avenue Bremner
Red Deer (Alberta)

27. TABER (Alberta)

Demande (199809547) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., 316 sud-est, rue First, Medicine Hat (Alberta) T1A 0A5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Taber. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227C1) avec une puissance apparente rayonnée de 50,000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise pour CKTA Taber.

La nouvelle station FM remplacerait la station FM, CKTA, et adopterait la formule musicale actuelle composée de disques d'or de cette station.

La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 4 mois avant de rétrocéder la licence actuelle émise à CKTA.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Station radiophonique CKTA
5331, avenue 48
Taber (Alberta)

28. CHILLIWACK, HOPE, MT. SEYMOUR ET ABBOTSFORD (Colombie-Britannique)

Demandes (199907177, 199907185, 199907193, 199907201) présentées par FRASER VALLEY BROADCASTERS LTD., case postale 386, Chilliwack (Colombie-Britannique) V2P 6J7, au nom d'une société nouvellement constituée - Fraser Newco - en vue d'obtenir, dans le cadre d'une réorganisation interne comprenant de multiples étapes, les actifs de radiodiffusion de Fraser Valley Broadcasters Ltd., titulaire de CKMA Abbotsford et CKGO Hope et de Star-FM Radio Inc., titulaire de CKWK et CKSR Chilliwack. En guise de première étape de la transaction proposée, Fraser Valley Broadcasters Ltd. et Star-FM Radio Inc. fusionneraient pour devenir FVB Amalco. FVB Amalco détiendrait alors les actifs de radiodiffusion de Fraser Valley Broadcasters Ltd. et de Star-FM Radio Inc.

Examen des demandes:

Stations radiophoniques CKMA/
CFSR-FM/CFSR-FM-1
206 - 32450, avenue Simon
Abbotsford (Colombie-Britannique)

Stations radiophoniques CHWK/CKSR-FM
520 - 45715, avenue Hocking
Chilliwack (Colombie-Britannique)

Station radiophonique CKGO
417, rue Wallace
Hope (Colombie-Britannique)

29. KEREMEOS (Colombie-Britannique)

Demande (199905650) présentée par REGIONAL CABLE TV (WESTERN) INC. (Regional), 3552, 78e avenue, Edmonton (Alberta) T6B 2X9. Regional demande l'autorisation d'acquérir, de Keremeos Cable Ltd. (Keremeos), l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Keremeos. La requérante propose les mêmes modalités et conditions d'exploitation que celles de la licence actuelle. Regional obtiendrait une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise lorsque Keremeos aura rétrocédé sa licence.

Examen de la demande:

Napa Auto Parts
608, 7e avenue
Keremeos (Colombie-Britannique)

30. MASSET ET HAIDA (Colombie-Britannique)

Demande (199905502) présentée par MASSET HAIDA TELEVISION SOCIETY, case postale 602, Masset (Colombie-Britannique) V0T 1M0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication à Masset et Haida. La requérante propose de retransmettre, sous forme non codée, les émissions de CFMI-FM New Westminster (Colombie-Britannique). Pour ce faire, elle se servirait d'un émetteur de radio de faible puissance à la fréquence 94,1 MHz (canal 231FP) avec une puissance apparente rayonnée de 13 watts.

Examen de la demande:

1656, rue Main
Masset (Colombie-Britannique)

31. OLIVER ET OSOYOOS (Colombie-Britannique)

Demande (199905642) présentée par REGIONAL CABLE TV (WESTERN) INC., 3552, 78e avenue, Edmonton (Alberta) T6B 2X9. Regional demande l'autorisation d'acquérir, de Wood Lake Cable Ltd. (Wood Lake), l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Oliver et Osoyoos. La requérante propose les mêmes modalités et conditions d'exploitation que celles de la licence actuelle. Regional obtiendrait une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise lorsque Wood Lake aura rétrocédé sa licence.

Examen de la demande:

OTV Cablevision
9502, 348e avenue
Oliver (Colombie-Britannique)

32. PRINCE RUPERT (Colombie-Britannique)

Demande (199900882) présentée par CHRISTIAN FAMILY INSPIRATIONAL RADIO MINISTRIES, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de faible puissance de langue anglaise à Prince Rupert. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264FP) avec une puissance apparente rayonnée de 26,5 watts.

La requérante propose un service radiophonique à vocation religieuse dont 85 % de pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 34 (religieux non classique).

Examen de la demande:

Christian Family Inspirational Radio Ministries
531 - 6e avenue ouest
Prince Rupert (Colombie-Britannique)
V8J 1Z7

33. VANCOUVER (Colombie-Britannique)

Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de licences visant à exploiter des entreprises de radio numérique de transition associées à des stations AM et FM en place. Les radiodiffuseurs sousmentionnés entendent construire des installations de radiodiffusion sonore numérique (RSN) à deux sites, un à Mount Seymour et l'autre à Burnaby (Metrotown - Édifice Cantel) en vue de diffuser simultanément leurs services de programmation actuels et jusqu'à concurrence de 14 heures de nouvelles émissions par semaine, au moyen du système EUREKA-147 RSN sur la bande de fréquence 1452 MHz - 1492 MHz (bande L).

Les radiodiffuseurs désirent familiariser le public avec cette nouvelle technologie et chercher à régler les questions de rayonnement et de marché qui y sont associées. Les entreprises de radio numérique de transition seraient assujetties, par condition de licence aux parties 1 et 1,1 du Règlement de 1986 sur la radio.

A) Demandes présentées par ROGERS BROADCASTING LIMITED, 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3, comme suit:

Proposed DRB/ Effective Isotropic Radiated Power/
Call Sign/ RSN projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente
Indicatif Application No./ Channel/canal 8 (EIRP/PIRE) (watts)
d'appel no de la demande (Frequency/Fréquence) Mt. Seymour Burnaby

CKWX 199811089 1465.024 MHz 3,381 2,774
CKKS-FM 199811097 1465.024 MHz 3,381 2,774

Examen des demandes:

2440, rue Ash
Vancouver (Colombie-Britannique)

B) Demandes présentées par SHAW RADIO LIMITED, comme suit:

Proposed DRB/ Effective Isotropic Radiated Power/
Call Sign/ RSN projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente
Indicatif Application No./ Channel/canal 6 (EIRP/PIRE) (watts)
d'appel no de la demande (Frequency/Fréquence) Mt. Seymour Burnaby

CKLG 199811352 1461.536 MHz 3,381 2,774
CFOX-FM 199811360 1461.536 MHz 3,381 2,774

Examen des demandes:

Shaw Radio Limited
1006, rue Richards
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1S8

C) Demandes présentées par WESTCOM RADIO GROUP LTD., comme suit:

Proposed DRB/ Effective Isotropic Radiated Power/
Call Sign/ RSN projetée Puissance isotrope rayonnée équivalente
Indicatif Application No./ Channel/canal 6 (EIRP/PIRE) (watts)
d'appel no de la demande (Frequency/Fréquence) Mt. Seymour Burnaby

CKNW 199808466 1461.536 MHz 3,381 2,774
CFMI-FM 199808474 1461.536 MHz 3,381 2,774

Examen des demandes:

Westcom Radio Group Ltd.
Suite 2000
700 ouest, rue Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1K9

34. COLOMBIE-BRITANNIQUE, ALBERTA ET TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Demande (199907573) présentée par OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED (OKS) en vue d'une réorganisation intrasociété. OKS effectuerait le transfert des actifs de ses entreprises de distribution par câble à 3537340 Canada Ltd., une de ses filiales à part entière.

OKS exploite des entreprises de distribution par câble et de programmation de radio et de télévision en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Examen de la demande:

Bureaux de Owen, Bird
Avocats & Procureurs
Three Bentall Centre
2900 - 595, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7X 1J5

35. COLOMBIE-BRITANNIQUE, ALBERTA ET TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Demande (199907523) présentée par OKANAGAN SKEENA GROUP LIMITED (OKS) en vue d'une réorganisation intrasociété. OKS effectuerait le transfert des actifs de ses entreprises de programmation de télévision et de radio à 3537412 Canada Ltd., une de ses filiales à part entière.

OKS exploite des entreprises de distribution par câble et de programmation de radio et de télévision en Colombie-Britannique, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Examen de la demande:

Bureaux de Owen, Bird
Avocats & Procureurs
Three Bentall Centre
2900 - 595, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7X 1J5

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218

- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 27 juillet 1999

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél : (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Tél : (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca

Secrétaire général