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ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-14

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Avis d’audience publique CRTC 1999-14

Voir aussi : 1999-14-1, 1999-14-2

Ottawa, le 24 décembre 1999

PREMIÈRE PARTIE
MONCTON (NOUVEAU-BRUNSWICK)
LE 6 MARS 2000, 9H00
Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 mars 2000, à l’Hôtel Beauséjour, 750, rue Main, Moncton (Nouveau-Brunswick), afin d’étudier ce qui suit:
      ITEM                                     APPLICANT                                  LOCALITY
    ARTICLE                            REQUÉRANTE                                  ENDROIT

         1    Les Chaînes Télé-Astral Inc. and/et Alliance                  Across Canada/
                    Atlantic Broadcasting Inc.                                               L’Ensemble du Canada
       2     Cole Harbour Community Radio Society                         Cole Harbour, N.S./(N.-É.)
        3     Atlantic Stereo Ltd.                                                              Moncton, N.B./(N.-B.)
       4     James Houssen                                                                   Moncton, N.B./(N.-B.)
       5     International Harvesters for Christ Evangelistic                Moncton, N.B./(N.-B.)
                     Association Inc.
      6      Maritime Broadcasting System Limited                            Moncton, N.B./(N.-B.)
      7      Telemedia Radio Atlantic Inc./Télémédia Radio             Moncton, N.B./(N.-B.)
                    Atlantique inc.
      8      Denis Losier                                                                         Moncton, N.B./(N.-B.)
      9      East Coast Broadcasting Inc.                                             Moncton, N.B./(N.-B.)
    10     Campus Radio Saint John Inc.                                            Saint John, N.B./(N.-B.)
    11     New Brunswick Broadcasting Co., Limited                       Saint John, N.B./(N.-B.)
    12     Donald E. Mabee                                                                 Saint John, N.B./(N.-B.)
    13     Radio Beauséjour Inc.                                                          Shédiac, N.B./(N.-B.)
    14     New Brunswick Broadcasting Co., Limited                       St. Stephen, N.B./(N.-B.)
    15     Radio Matagami                                                                   Matagami, Québec
    16     Les Communications Matanes inc.                                    Matane, Québec
1. L’ENSEMBLE DU CANADA
Demandes (199918002, 199918017) présentées par LES CHAÎNES TÉLÉ-ASTRAL INC. (ASTRAL) et ALLIANCE ATLANTIS BROADCASTING INC. (ALLIANCE ATLANTIS), associés dans une société en nom collectif. Les requérantes demandent d’acquérir l’actif des entreprises de programmation d’émissions spécialisées Séries+ (anciennement Canal Fiction) et Historia (anciennement Canal Histoire). Elles demandent également à obtenir des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles.
Le Conseil note que les titulaires des licences actuelles de Séries+ et Historia ont obtenu l’autorisation du Conseil (Décisions CRTC 99-109 et CRTC 99-111 du 22 mai 1999) d’opérer les entreprises sous la forme juridique d’une société par action et ayant comme actionnaire Astral et Alliance Atlantis Communications Inc. à part égale. Par conséquent, les présentes demandes visent une autorisation pour modifier le véhicule juridique autorisé à une société en nom collectif ayant comme associés Astral et Alliance Atlantis (une filiale à part entière d’Alliance Atlantis Communications Inc.) à part égale.
Examen des demandes:
Les Chaînes Télé-Astral inc.
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 800
Montréal (Québec)
H3H 2T3

RÉGION DE L’ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

2. COLE HARBOUR (Nouvelle-Écosse)
Demande (199916326) présentée par COLE HARBOUR COMMUNITY RADIO SOCIETY, 160, chemin Salmon River, Westphal (Nouvelle-Écosse) B2Z 1H1, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio commu-nautaire FM (type B) de faible puissance de langue anglaise à Cole Harbour. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
2, croissant Chameau
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
3. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (199807319) présentée par ATLANTIC STEREO LTD. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio de langue anglaise à Moncton. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
La requérante propose une formule musicale « country ».
La nouvelle station appartiendra à des hommes d’affaires locaux (37.8 %) et à Newcap (l’actionnaire le plus important de Atlantic Stereo). Newcap s’occupera de l’activité quotidienne de la nouvelle station FM en vertu de sa convention de gestion avec Atlantic Stereo.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Atlantic Stereo Ltd.
27, Arsenault Court
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1E 4J8
4. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (199812285) présentée par JAMES HOUSSEN, représentant une société devant être constituée sous le nom de HOUSSEN BROADCASTING LTD., en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Moncton. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,9 MHz (canal 265FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
La requérante propose une formule de musique chrétienne.
Examen de la demande:
Houssen Broadcasting Ltd.
 863, chemin Indian Mountain
Indian Mountain (Nouveau-Brunswick)
E1G 3M9
5. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (199805925) présentée par INTERNATIONAL HARVESTERS FOR CHRIST EVANGELISTIC ASSOCIATION INC., case postale 27025, Dieppe (Nouveau-Brunswick) E1A 6V3, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de faible puissance de langue anglaise à Moncton. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,9 MHz (canal 290FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée).
Examen de la demande:
49, chemin Ivy
Moncton (Nouveau-Brunswick)
6. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (199909652) présentée par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED, 5121, rue Sackville, 7e étage, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1K1, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entre-prise de programmation de radio FM de langue anglaise à Moncton. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233B) avec une puissance apparente rayonnée de 19 000 watts, à la rétorcession de la licence émise à CKCW.
La requérante s’engage à conserver la formule « country » déjà offerte par CKCW.
Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec une autre demande qui est également inscrite à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 94,5 MHz.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
1000, boulevard St. George
Moncton (Nouveau-Brunswick)
7. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (199908407) présentée par TÉLÉMÉDIA RADIO ATLANTIQUE INC., 206, avenue Rookwood, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 2M2, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Moncton. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233B) avec une puissance apparente rayonnée de 13 100 watts.
La requérante propose une formule musicale de danse.
Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec une autre demande qui est également inscrite à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 94,5 MHz.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
655, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)
8. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (199909264) présentée par DENIS LOSIER, représentant une société devant être constituée, boîte postale 160, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8L1, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Moncton. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260B) avec une puissance apparente rayonnée de 9 500 watts.
La requérante propose d’exploiter une station généraliste de langue française.
Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec d’autres demandes qui sont également inscrites à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 99,9 MHz.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
1000, boulevard St. George
Moncton (Nouveau-Brunswick)
9. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
Demande (199909389) présentée par EAST COAST BROADCASTING INC., case postale 770, Shédiac (Nouveau-Brunswick) E0A 3G0, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Moncton. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260C1) avec une puissance apparente rayonnée de 45 000 watts.
La requérante propose une formule musicale CHR (succès radio contemporain).
Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec d’autres demandes qui sont également inscrites à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 99,9 MHz.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
East Coast Broadcasting Inc.
344, rue Main
Suite G
Shédiac (Nouveau-Brunswick)
10. SAINT JOHN (UNIVERSITÉ DE) (Nouveau-Brunswick)
Demande (199917267) présentée par CAMPUS RADIO SAINT JOHN INC. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio campus/communautaire FM de faible puissance de langue anglaise à l’Université de Saint John. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Campus Radio Saint John inc.
2e étage
Thomas J. Condon Student Centre
1, chemin Tucker Park
Université de Saint John
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 4L5
11. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
Demande (199907044) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO., LIMITED en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Saint John. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,3 MHz (canal 247C) avec une puissance apparente rayonnée de 55 000 watts.
Cette demande est conditionnelle à l’approbation par le Conseil de la demande de New Brunswick Broadcasting Co., Limited (199907036) visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à St. Stephen qui est également inscrite à cette audience.
Examen de la demande:
New Brunswick Broadcasting Co., Limited
58, rue King
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 1G4
12. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
Demande (199917390) présentée par DONALD E. MABEE, représentant une société devant être constituée et devant s’appeler NEWSON COMMUNICATIONS, case postale 31, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 3X1, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM (spécialisée) de faible puissance de langue anglaise à Saint John. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) avec au moins 95 % des pièces musicales diffusées chaque semaine de la sous-catégorie 34 (religieux non-classique).
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
33, rue Hanover
Saint John (Nouveau-Brunswick)
13. SHÉDIAC (Nouveau-Brunswick)
Demande (199906921) présentée par RADIO BEAUSÉJOUR INC., case postale 607, Shédiac (Nouveau-Brunwick) E0A 3G0, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio communautaire FM de langue française à Shédiac. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260B) avec une puissance apparente rayonnée de 49 700 watts.
La requérante propose d’être relevée par condition de licence de l’application des «Politiques relatives à la radio communautaire et à la radio de campus» en demandant d’être traitée à titre de titulaire de licence de type A.
Le Conseil fait remarquer que sa Politique relative à la radio de campus et communautaire fait actuellement l'objet d'un examen et qu'un projet de politique revisée a été publié en février 1999. La requérante propose d’être relevée par condition de licence de certains éléments du projet de politique, tel que proposé. La requérante s’engage à diffuser :

- un niveau minimal de créations orales de 15% de la semaine de radiodiffusion;

- un pourcentage maximum de 85% du total de la programmation musicale de la station sera consacré au matériel issu de la sous-catégorie 21; et

- le niveau minimal des pièces canadiennes de la catégorie de teneur 2 et 3 sera de 30% et 10% respectivement de toutes les pièces musicales diffusées.

Le Conseil note que la présente demande est en concurrence, sur le plan technique, avec d’autres demandes qui sont également inscrites à l’ordre du jour de l’audience pour l’utilisation de la fréquence 99,9 MHz.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Radio Beauséjour Inc.
96, rue Providence
Shédiac (Nouveau-Brunswick)
14. ST. STEPHEN (Nouveau-Brunswick)
Demande (199907036) présentée par NEW BRUNSWICK BROADCASTING CO., LIMITED, 58, rue King, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2L 1G4, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à St. Stephen. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251B) avec une puissance apparente rayonnée de 40 000 watts.
Cette demande est conditionnelle à l’approbation par le Conseil de la demande de New Brunswick Broadcasting Co., Limited (199907044) visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Saint John qui est également inscrite à cette audience.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Fundy Region Development Corporation
123, boulevard Milltown
St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
Fundy Region Development Corporation
157, rue Water
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
Édifice municipal
1, rue School
St. George (Nouveau-Brunswick)
15. MATAGAMI (Québec)
Demande (199912910) présentée par RADIO MATAGAMI, 110, boulevard Matagami, Matagami (Québec) J0Y 2A0, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio communautaire FM (type A) de langue française à Matagami. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
195, boulevard Matagami
Matagami (Québec)
16. MATANE (Québec)
Demande (199911962) présentée par LES COMMUNICATIONS MATANE INC. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Matane. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,3 MHz (canal 287B) avec une puissance apparente rayonnée de 30 000 watts.
La requérante propose une formule de musique adulte/contemporain.
Le Conseil n’étudiera cette demande à l’audience publique que si le ministère de l’Industrie l’avise, au moins dix jours avant le début de l’audience, qu’elle est acceptable au plan technique.
Examen de la demande:
Les Communications Matane inc.
800, avenue du Phare Ouest
Matane (Québec)
G4W 1V7

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.

Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique

- l’intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l’envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d’imprimés;

- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l’avis public ou de l’avis d’audience publique;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil:

- par télécopieur: (819) 994-0218

- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l’audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.

Par souci d’efficacité dans le déroulement de l’audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 10 février 2000

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls : (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls : (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls : (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) :666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
Centre de documentation du C.R.T.C.
405, boulevard De Maisonneuve Est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Téls : (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Téléphone : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
Centre de documentation du C.R.T.C.
Pièce 103
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Téléphone : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
Centre de documentation du C.R.T.C.
Scotia Place Tower Two
19e étage, suite 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Téléphone : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

 

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