Recherche

ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1999-13-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis d’audience publique CRTC 1999-13-1

Voir aussi : 1999-13

Ottawa, le 21 décembre 1999

VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
LE 21 FÉVRIER 2000, 9H00

Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1999-13 du 16 décembre 1999 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 21 février 2000 au Vancouver Trade & Convention Centre, 999, Canada Place, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce qui suit :

L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LES CHANGEMENTS SONT SOULIGNÉS

Première partie - article 17

YELLOWKNIFE (Territoires du Nord-Ouest)

Demande (199911540) présentée par L'ASSOCIATION FRANCO-CULTURELLE DE YELLOWKNIFE, case postale 1586, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM (Type A) de langue francaise à Yellowknife. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227 A1) avec une puissance apparente rayonnée de 164 watts.
La requérante propose 15 heures d'émissions produites par la station et 111 heures d'émissions en provenance du Réseau Francophone d'Amérique (RFA), un service de l'Alliance des radios communautaires du Canada, par semaine de radiodiffusion.
Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

L'Association franco-culturelle de Yellowknife
5016 - 48e rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
Secrétaire général
Date de modification :