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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-79

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Décision

Ottawa, le 8 avril 1999
Décision CRTC 99-79
CHUM Limitée
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-23
du 10 février 1999
Souplesse dans l'insertion de pauses publicitaires accordée à Bravo!
1. Le Conseil approuve la demande de CHUM Limitée, titulaire de l'entreprise nationale de programmation spécialisée connue sous le nom de Bravo!, visant à modifier la condition de licence relative à la diffusion de matériel publicitaire en ajoutant ce qui suit :
5. e) Lorsqu'une émission s'étend sur deux heures d'horloge consécutives ou plus, la titulaire peut excéder le nombre maximum de minutes de matériel publicitaire permis au cours de ces heures d'horloge, à la condition que le nombre moyen de minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge inclus dans l'émission n'excède pas le nombre maximum de minutes par ailleurs permis par heure d'horloge.
2. Le Conseil observe que cette modification accordera à la titulaire une certaine mesure de souplesse dans l'insertion de pauses publicitaires lorsqu'une émission s'étend sur deux heures d'horloge consécutives ou plus. Les titulaires de certaines entreprises de programmation spécialisée se sont déjà vu accorder cette souplesse.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca

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