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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-69

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Décision

Ottawa, le 22 mars 1999
Décision CRTC 99-69
Michel Mathieu, représentant une société devant être constituée
Saint-Constant (Québec) - 199808268
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-21
du 5 février 1999
Changement de fréquence et réduction de la puissance d'émission nocturne de CJMS
1.  Le Conseil autorise Michel Mathieu, représentant une société devant être constituée, à modifier les paramètres techniques de CJMS Saint-Constant en changeant la fréquence de 1320 kHz à 1040 kHz et en réduisant la puissance d'émission nocturne autorisée de la station de 3 000 watts à 1 100 watts.
2.  Le Conseil note que ces modifications reflètent les installations techniques de l'entreprise, qui n'est pas encore en exploitation. Il note en outre que la puissance d'émission diurne autorisée de l'entreprise demeure la même, c'est-à-dire 5 000 watts.
3.  Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications susmentionnées.
4.  Le Conseil rappelle à la titulaire que la période de mise en oeuvre de l'entreprise selon les paramètres techniques autorisés dans la présente décision, ne devra pas dépasser la période autorisée dans la décision CRTC 98-456 du 28 septembre 1998.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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