ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-68
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Décision |
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Ottawa, le 22 mars 1999
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Décision CRTC 99-68
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Craiq Broadcast Alberta Inc.
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Calgary et Edmonton (Alberta) - 199808416 - 199808424
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Ajout d'une condition de licence permettant la diffusion d'infopublicités sur les ondes de CKAL-TV et CKEM-TV
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1. Le Conseil approuve les demandes visant à modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CKAL-TV Calgary et CKEM-TV Edmonton, de manière à ajouter une condition de licence permettant à la titulaire de diffuser des infopublicités au cours de la journée de radiodiffusion.
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2. La condition de licence se lit comme suit :
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire visées au paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut, par condition de licence, diffuser des infopublicités, telles que définies dans l'avis public CRTC 1994-139 et ce, conformément aux critères énoncés dans cet avis, tel que modifié.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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