ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-58
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Décision |
|
Ottawa, le 15 mars 1999
|
|
Décision CRTC 99-58
|
|
Ram River Cablesystems Ltd.
|
|
Ajout de KREM-TV (CBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane, et suppression de WTOL-TV (CBS) Toledo et WXYZ-TV (ABC) Detroit
|
|
1. Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble desservant Taber, de manière à :
|
|
· supprimer la condition de licence autorisant la distribution de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan), reçus de la Cancom;
|
|
· ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son gré, les services de programmation de KREM-TV (CBS) et KXLY-TV (ABC) Spokane (Washington), au service de base.
|
|
2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux susmentionnés par satellite.
|
|
Secrétaire général
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca |
|
|
- Date de modification :