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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-548

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Décision CRTC 99-548

Ottawa, le 20 décembre 1999

Consortium de télévision Québec Canada L’ensemble du Canada – 199916301

Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-192 du 25 novembre 1999

Autorisation relative à la diffusion d’une émission spéciale avec pauses commerciales venant de l’étranger

1. Le Conseil approuve la demande présentée par le Consortium de télévision Québec Canada visant à être autorisée à diffuser les messages publicitaires faisant partie de l’émission spéciale qui sera diffusée en direct sur l'ensemble de la chaîne de TV5 Québec Canada. D'une durée de 24 heures et diffusée à travers le monde à compter de 4 h le 31 décembre 1999 jusqu' à 4 h le 1er janvier 2000, l'émission inclut des publicités destinées aux téléspectateurs européens.

2. Le Conseil observe que dans le cadre de l'entente signée par TV5 Europe avec le producteur indépendant, la titulaire est tenue de diffuser l'émission intégralement, y compris les pauses commerciales.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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