ARCHIVÉ - Décision CRTC 99-53
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Décision |
|
Ottawa, le 11 mars 1999
|
|
Décision CRTC 99-53
|
|
Grand Lake T.V. Limited
|
|
Jemseg (Nouveau-Brunswick)
|
|
Révocation
|
|
1. Grand Lake T.V. Limited a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Jemseg.
|
|
2. Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Grand Lake T.V. Limited à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
|
|
Secrétaire général
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca
|
|
|
- Date de modification :